Guide pour les victimes de violences policières,
en 17 fiches pratiques et juridiques

Version 2.2 publiée le 13/03/2024

Sommaire des fiches

1 | Je suis victime ou proche d’une victime de la police: les diverses options.

2 | Déposer plainte

3 | Réunir les preuves

4 | Les premiers pas de l’enquête

5 | Victime mise en cause par la police

6 | Après le classement sans suite

7 | Accéder à son dossier

8 | Bien choisisr son avocat•e

9 | Lutter pour une enquête efficace

10 | Le procureur, un magistrat central

11 | Les services d’enquête

12 | Devant le juge d’instruction

13 | Les infractions policières

14 | Devant le tribunal

15 | Obtenir une condamnation de l’État

16 | Les sanctions disciplinaires dans la police

17 | Mettre en cause la justice

Annuaire

Tous les schémas

● Fiche n°1 I Je suis proche d'une personne tuée par la police : les diverses optionsbook_2

● Fiche n°1 I Je suis proche d'une personne tuée par la police : les diverses optionsbook_2

● Fiche n°1 I Comment faire pour empêcher les policiers violents de continuer à excercer ?book_2

● Fiche n°1 I Comment obtenir une indemnisation ? book_2

● Fiche n°4 I Que faire juste après le dépôt de plainte ? book_2

● Fiche n°4 I Quels types d'enquête peuvent être déclenchés par le procureur ? book_2

● Fiche n°4 I À quoi sert le dépaysement de l'enquête ? book_2

● Fiche n°4 I Comment se termine l'enquête du procureur ? book_2

● Fiche n°5 I Dans quel délais les plaintes sont-elles jugées ? book_2

● Fiche n°7 I Quand puis-je accéder à mon dossier d'enquête ? book_2

● Fiche n°8 I Comment bien choisir son avocat·e ? book_2

● Fiche n°10 I Qu'est-ce qu'un magistrat du parquet ? book_2

● Fiche n°10 I Qui est le chef d'orchestre de la plainte ? book_2

● Fiche n°10 I Les magistrats du parquet sont-ils indépendants ? book_2

● Fiche n°11 I Qui traite les plaintes contre la police et la gendarmerie ? book_2

● Fiche n°12 I À quels stades peut intervenir le juge d'instruction ? book_2

● Fiche n°12 I Comment travaille le juge d'instruction ? book_2

● Fiche n°12 I Comment se termine l'instruction ? book_2

● Fiche n°14 I Devant le tribunal book_2