Guide pour les victimes de violences policières,
en 17 fiches pratiques et juridiques
Version 2.2 publiée le 13/03/2024
Accueil
1 | Je suis victime ou proche d’une victime de la police
2 | Déposer plainte
3 | Réunir les preuves
4 | Les premiers pas de l’enquête
5 | Victime mise en cause par la police
6 | Après le classement sans suite
7 | Accéder à son dossier
8 | Bien choisir son avocat•e
9 | Lutter pour une enquête efficace
10 | Le procureur, un magistrat central
11 | Les services d’enquête
12 | Devant le juge d’instruction
13 | Les infractions policières
14 | Devant le tribunal
15 | Obtenir une condamnation de l’État
16 | Les sanctions disciplinaires dans la police
17 | Mettre en cause la justice
Annuaire
Tous les schémas
● Fiche n°1 I Je suis proche d’une personne tuée par la police : les diverses optionsbook_2
● Fiche n°1 I Je suis proche d’une personne tuée par la police : les diverses optionsbook_2
● Fiche n°1 I Comment faire pour empêcher les policiers violents de continuer à excercer ?book_2
● Fiche n°1 I Comment obtenir une indemnisation ? book_2
● Fiche n°4 I Que faire juste après le dépôt de plainte ? book_2
● Fiche n°4 I Quels types d’enquête peuvent être déclenchés par le procureur ? book_2
● Fiche n°4 I À quoi sert le dépaysement de l’enquête ? book_2
● Fiche n°4 I Comment se termine l’enquête du procureur ? book_2
● Fiche n°5 I Dans quel délais les plaintes sont-elles jugées ? book_2
● Fiche n°7 I Quand puis-je accéder à mon dossier d’enquête ? book_2
● Fiche n°8 I Comment bien choisir son avocat·e ? book_2
● Fiche n°10 I Qu’est-ce qu’un magistrat du parquet ? book_2
● Fiche n°10 I Qui est le chef d’orchestre de la plainte ? book_2
● Fiche n°10 I Les magistrats du parquet sont-ils indépendants ? book_2
● Fiche n°11 I Qui traite les plaintes contre la police et la gendarmerie ? book_2
● Fiche n°12 I À quels stades peut intervenir le juge d’instruction ? book_2
● Fiche n°12 I Comment travaille le juge d’instruction ? book_2
● Fiche n°12 I Comment se termine l’instruction ? book_2
● Fiche n°14 I Devant le tribunal book_2
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Guide pour les victimes de violences policières,
en 17 fiches pratiques et juridiques
Version 2.1 publiée le 23/11/2023
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1 | Je suis victime ou proche d’une victime de la police
2 | Déposer plainte
3 | Réunir les preuves
4 | Les premiers pas de l’enquête
5 | Victime mise en cause par la police
6 | Après le classement sans suite
7 | Accéder à son dossier
8 | Bien choisir son avocat•e
9 | Lutter pour une enquête efficace
10 | Le procureur, un magistrat central
11 | Les services d’enquête
12 | Devant le juge d’instruction
13 | Les infractions policières
14 | Devant le tribunal
15 | Obtenir une condamnation de l’État
16 | Les sanctions disciplinaires dans la police
17 | Mettre en cause la justice
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● Fiche n°1 I Je suis proche d’une personne tuée par la police : les diverses optionsbook_2
● Fiche n°1 I Je suis proche d’une personne tuée par la police : les diverses optionsbook_2
● Fiche n°1 I Comment faire pour empêcher les policiers violents de continuer à excercer ?book_2
● Fiche n°1 I Comment obtenir une indemnisation ? book_2
● Fiche n°4 I Que faire juste après le dépôt de plainte ? book_2
● Fiche n°4 I Quels types d’enquête peuvent être déclenchés par le procureur ? book_2
● Fiche n°4 I À quoi sert le dépaysement de l’enquête ? book_2
● Fiche n°4 I Comment se termine l’enquête du procureur ? book_2
● Fiche n°5 I Dans quel délais les plaintes sont-elles jugées ? book_2
● Fiche n°5 I Dans quel délais les plaintes sont-elles jugées ? book_2
● Fiche n°7 I Quand puis-je accéder à mon dossier d’enquête ? book_2
● Fiche n°8 I Comment bien choisir son avocat·e ? book_2
● Fiche n°10 I Qu’est-ce qu’un magistrat du parquet ? book_2
● Fiche n°10 I Qui est le chef d’orchestre de la plainte ? book_2
● Fiche n°10 I Les magistrats du parquet sont-ils indépendants ? book_2
● Fiche n°11 I Qui traite les plaintes contre la police et la gendarmerie ? book_2
● Fiche n°12 I À quels stades peut intervenir le juge d’instruction ? book_2
● Fiche n°12 I Comment travaille le juge d’instruction ? book_2
● Fiche n°12 I Comment se termine l’instruction ? book_2
● Fiche n°14 I Devant le tribunal book_2
