« Permis de tuer »
La police dispose-t-elle d’un permis de tuer grâce à la loi ? Flagrant Déni livre dans ce dossier des éléments nouveaux, avec la publication d’une instruction tenue secrète, et donne la parole aux collectifs qui dénoncent un « racisme institutionnalisé ».
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Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
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Au milieu de l’agenda parlementaire discuté ces derniers mois, une proposition de loi voulait instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers. Récemment retoquée, elle risque de revenir à l’agenda parlementaire dans les prochains mois. Les défenseurs des droits humains alertent sur les effets catastrophiques d’un blanc-seing donné aux forces de l’ordre.
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Le mardi 3 juin 2025, le renvoi aux assises pour meurtre du policier responsable de la mort de Nahel Merzouk en juin 2023, a été annoncé par le tribunal de Nanterre.
En mars dernier, cette qualification juridique de meurtre (c'est à dire d'homicide volontaire) avait fait bondir le syndicat Alliance. « C’est une première » avait dénoncé le secrétaire général du syndicat, qui critiquait « une réquisition inacceptable, un signal désastreux pour le monde policier ».
Une « première » ? Vraiment pas.
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Dans la note adressée au rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, nous publions une analyse inédite de la triple hausse des homicides policiers après la loi « Cazeneuve » de 2017.
Nous dénonçons la récente instruction « Retailleau » sur les refus d’obtempérer
qui risque encore d’aggraver le phénomène.
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Deux propositions de loi ont été déposées, des syndicats de policiers s’élèvent contre le cadre légal flou, et en 2024, un nombre record de personnes a été tué par les balles policières.
Mais ce jeudi, devant les experts du Comité contre la torture de l’ONU, la France a continué de faire la sourde oreille.
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Dans ses observations finales publiées le 7 novembre,
le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017
et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
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Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police,
les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.