« Permis de tuer »
La police dispose-t-elle d’un permis de tuer grâce à la loi ? Flagrant Déni livre dans ce dossier des éléments nouveaux, avec la publication d’une instruction tenue secrète, et donne la parole aux collectifs qui dénoncent un « racisme institutionalisé ».
Police : abolissons son permis de tuer
Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
Affaire Nahel aux assises : le syndicat Alliance se trompe de cible
Le mardi 3 juin 2025, le renvoi aux assises pour meurtre du policier responsable de la mort de Nahel Merzouk en juin 2023, a été annoncé par le tribunal de Nanterre.
En mars dernier, cette qualification juridique de meurtre (c'est à dire d'homicide volontaire) avait fait bondir le syndicat Alliance. « C’est une première » avait dénoncé le secrétaire général du syndicat, qui critiquait « une réquisition inacceptable, un signal désastreux pour le monde policier ».
Une « première » ? Vraiment pas.
Augmentation des homicides policiers : l’ONU saisie de nouveau
Dans la note adressée au rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, nous publions une analyse inédite de la triple hausse des homicides policiers après la loi « Cazeneuve » de 2017.
Nous dénonçons la récente instruction « Retailleau » sur les refus d’obtempérer
qui risque encore d’aggraver le phénomène.
« Permis de tuer » : l’ONU admoneste la France pour la troisième fois
Deux propositions de loi ont été déposées, des syndicats de policiers s’élèvent contre le cadre légal flou, et en 2024, un nombre record de personnes a été tué par les balles policières.
Mais ce jeudi, devant les experts du Comité contre la torture de l’ONU, la France a continué de faire la sourde oreille.
« Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre
Dans ses observations finales publiées le 7 novembre,
le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017
et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
« Permis de tuer » : mise en cause devant l’ONU, la France s’enfonce dans le déni
Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police,
les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.
Permis de tuer : le mois de mai qui fera condamner la France
100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.