L435-1: permis de tuer ?
La police dispose-t-elle d’un permis de tuer grâce à la loi ? Flagrant Déni livre dans ce dossier des éléments nouveaux, avec la publication d’une instruction tenue secrète, et donne la parole aux collectifs qui dénoncent un “racisme institutionalisé”.
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Police : abolissons son permis de tuer
Temps de lecture : 2 minutes Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes.…
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Permis de tuer : le mois de mai qui fera condamner la France
Temps de lecture : 4 minutes 100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue. La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne. Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et…
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Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?
Temps de lecture : 3 minutes Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
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Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police
Temps de lecture : 4 minutes Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être…
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Refus d’obtempérer : oui, la police est plus meurtrière depuis la loi de 2017
Temps de lecture : 4 minutes Face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.
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Comment la police a utilisé son “permis de tuer” sur Luis Bico
Temps de lecture : < 1 minute Flagrant Déni décrypte l’homicide policier de Luis Bico, l’une des premières victimes du « permis de tuer » offert à la police. La plus haute juridiction française doit juger l’affaire ce 4 avril. Une centaine de personnes sont mortes depuis.
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La Cour de cassation se penche sur le « permis de tuer » dans la confusion
Temps de lecture : 4 minutes Le 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.
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« C’est la loi qui a permis à la police de tuer nos frères ! »
Temps de lecture : 8 minutes Neuf mois après la mort de Nahel, l’Assemblée planche sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure, largement dénoncé comme offrant un permis de tuer à la police. Interview croisée d’Amal Bentounsi, Mahamadou Camara et Issam El Khalfaoui, qui dénoncent le racisme institutionnalisé derrière ce texte de loi.
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Le « permis de tuer » de la police nationale enfin publié !
Temps de lecture : 3 minutes Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.
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« Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer
Temps de lecture : 6 minutes Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.
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Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique
Temps de lecture : 7 minutes La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
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