Enquêtes
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Manœuvres d’intimidation contre Flagrant déni : devant la justice, l’État joue la montre
Temps de lecture : 3 minutes Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.
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Révisez le « 17 » pendant les vacances !
Temps de lecture : 2 minutes Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.
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Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police
Temps de lecture : 4 minutes Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être…
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Refus d’obtempérer : oui, la police est plus meurtrière depuis la loi de 2017
Temps de lecture : 4 minutes Face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.
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Le « permis de tuer » de la police nationale enfin publié !
Temps de lecture : 3 minutes Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.
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Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu
Temps de lecture : 8 minutes Le 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la justice ne s’est même…
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« Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer
Temps de lecture : 6 minutes Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.
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Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique
Temps de lecture : 7 minutes La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
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Les chiffres de l’IGPN, un iceberg des violences policières
Temps de lecture : 5 minutes Combien d’enquêtes ont été ouvertes pendant les manifs pour les retraites ? Ou pendant les Gilets jaunes ? Personne ne le sait ! Le ministère de l’Intérieur distille des chiffres tronqués, qui participent à l’invisibilisation des violences policières.
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Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents
Temps de lecture : 5 minutes Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.
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