Face à la toute puissance de la parole policière, il sera nécessaire de trouver des documents pour confirmer votre récit : photos, vidéos ou à défaut témoignages. Ne tardez pas car certaines preuves disparaissent très vite ! En cas de blessure, déposez plainte dès que vous avez les preuves de votre blessure pour demander d’autres preuves via l’enquête ouverte par votre plainte. En cas d’homicide, une enquête doit être ouverte d’office immédiatement.

Dans cette fiche :

● Quelles preuves réunir avant le dépôt de plainte ?
● Quelles preuves réunir et demander pendant le déroulé de l’enquête ?
● Comment attester des blessures subies ?
● Qu’est-ce que l’incapacité totale de travail (ITT) ?
● A quoi servent les médecins-légistes ?
● Comment prouver l’origine du décès ou des blessures ?
● Comment évaluer votre « préjudice » ?
● Comment trouver des preuves en images ?
● A-t-on le droit de filmer et diffuser l’image de la police ?
● Comment utiliser les images ?
● Comment utiliser les témoignages ?

Quelles preuves réunir avant le dépôt de plainte ?

Vous pouvez vous-même fournir certaines preuves à la justice : aucun texte ne l’interdit ! Pour d’autres, qui nécessitent une réquisition judiciaire (saisie de vidéosurveillance, documents, auditions, etc.), vous devrez en passer par la justice. C’est pourquoi il est essentiel que l’enquête officielle démarre vite pour que ces preuves ne se perdent pas. En cas d’homicideFiche 13. Les infractions policièresQu'est-ce qu'un homicide ?book_2 ou blessures très graves, une enquête doit être ouverte d’office immédiatement. Vous pouvez donc tout de suite demander à la justice de chercher des preuves, et en réunir vous-même (voir ci-dessous). Mais en cas de violencesFiche 13. Les infractions policièresQu'est-ce qu'une violence ?book_2, l’ouverture d’une enquête d’office est très rare. Nous conseillons donc de déposer plainte au plus vite, avant de réunir toutes preuves. Récoltez seulement les preuves de vos blessuresDans cette ficheComment attester des blessures subies ?book_2 : c’est suffisant à ce stade. S’il y en a, prenez aussi les coordonnées des témoins ou des personnes qui ont filmé ou photographié les faits, avant que ces personnes ne s’en aillent. Si possible, conservez aussi les preuves de l’arme éventuellement utilisée : douilles, résidus, vêtements endommagés, etc.

Quelles preuves réunir et demander pendant le déroulé de l’enquête ?

Quels que soient les faits, vous pouvez vous même chercher des preuves complémentaires : images vidéo ou photo, appels à témoins, examens médicaux, etc. C’est fortement conseillé car l’enquête officielle sera souvent insuffisante. En cas d’homicide ou blessures graves, donc si une enquête est ouverte d’office, indiquez quelles investigations sont nécessaires : saisie de vidéosurveillances ou documents, auditions de témoins, etc. Faites ces demandes à l’écrit au procureur de la République Fiche 10. Le procureur, un magistrat centralbook_2 et/ou au service en charge de l’enquêteFiche 11. Les services d'enquêtebook_2 si vous avez son contact. Il est très rare qu’un juge d’instructionFiche 12. Devant le juge d'instructionQui est le juge d'instruction ?book_2 soit saisi dès le début de l’enquête. Dans ce cas, faites des demandes d’actes. En cas de violences, indiquez quelles investigations sont nécessaires dès votre dépôt de plainte. Si vous déposez plainte au posteFiche 2. Déposer plainteComment déposer plainte au poste ?book_2, faites ces demandes à l’oral. Puis (si elles ne sont pas mentionnées dans le procès-verbal) répétez-les dans un mail à l’officier de police judiciaire (OPJ) et au procureur. Si vous déposez plainte par courrierFiche 2. Déposer plainteComment déposer plainte par lettre au procureur ?book_2 (déconseillé si vidéosurveillances à saisir), indiquez ces demandes dans la lettre. Pendant l’enquête, n’hésitez pas à transmettre de nouveaux éléments ou demander des actes d’enquêtesFiche 4. Les premiers pas de l'enquêteComment la victime peut-elle intervenir dans l'enquête du procureur ?book_2 en plus.

Comment attester des blessures subies ?

Prenez des photos dès que possible. Renouvelez ces photos (et datez-les) à mesure de l’évolution des blessures. Les images rendront vos blessures plus concrètes et précises. Mais seul le « certificat médical initial »SourceRecommandations de la Haute autorité de santé sur le certificat médicalnote permet d’attester officiellement de la réalité et de la date des blessures. Si vous êtes hospitalisé d’urgenceFiche 2. Déposer plainteQue faire si la police vient à l'hôpital ?book_2, le service doit vous remettre ce document, ainsi que tout votre dossier médicalSourceArticle L1111-7 du Code de la santé publiquenote si vous le demandez (comptes-rendus d’intervention, radios, etc.). Demandez aussi la conservation des résidus d’armes éventuellement extraits de votre corps. Si vous n’allez pas aux urgences, prenez RDV avec un médecin de confiance le plus rapidement possible. Si ce RDV a lieu trop tard (risque d’atténuation des preuves), n’hésitez pas à aller d’abord aux urgences ou dans une consultation rapide. Plusieurs certificats valent mieux que pas du tout. Il faut surtout demander au médecin de décrire précisément chaque blessure, les conséquences physiques et psychologiques, et de dire si les faits que vous rapportez peuvent effectivement expliquer vos blessures.

Qu’est-ce que l’incapacité totale de travail (ITT) ?

La gravité des violences est estiméeSourceArticle 222-13 du Code pénalnote par le biais de « l’incapacité totale de travail » (ITT). Au-dessus de 8 jours d’ITT, le Code pénal estime que les violences sont plus gravesFiche 13. Les infractions policièresQu'est-ce qu'une violence ?book_2. La définition juridique de l’ITT est très floue, et les pratiques des médecins sont extrêmement variées, voire arbitraires. D’abord, contrairement à son nom, il ne s’agit pasSourceCour de Cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 1982, n°81-92.856note d’une incapacité « totale ». Il y a ITT s’il y a « gêne notable »SourceHaute autorité de santé, L’incapacité totale de travail (ITT), un paramètre clénote pour accomplir des actes de la vie quotidienne : manger, dormir, parler, se déplacer, etc. L’ITT est distincte de l’arrêt de travail. Les personnes inactives (enfants, retraité·es etc.) ou les chômeur·euses ont le même droit à l’ITT que les autres. L’ITT doit prendre en compte les aspects physiques mais aussi psychiques. Dans ce cadre, il est utile de consulter un psychiatre ou psychologue pour qu’il décrive en détail les troubles dont vous souffrez. Aucun texte ne définit qui est habilité ou pas à définir l’ITT. Un médecin légisteDans cette ficheA quoi servent les médecins légistes ?book_2 n’est pas obligatoire, mais c’est en général lui qui fixe l’ITT au vu des premiers certificats rédigés par le médecin et le psychologue. Si elle est différente, l’ITT fixée par le médecin légiste sera mieux prise en compte par la justice que celle fixée par le premier médecin (urgences, généraliste). La précision des premiers certificats est essentielle.

A quoi servent les médecins-légistes ?

La justice ou le service enquêteur peuvent requérirSourceArticle 77-1 du Code de procédure pénalenote (toujours à l’écrit) un médecin pour autopsier une personne décédée ou examiner une personne blessée. Ce médecin doitSourceCirculaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légalenote exercer au sein d’une « unité médico-judiciaire » (UMJ). Le médecin-légiste doit répondre aux questions posées dans la réquisition. En cas de décès, la question des causes est en général posée. Mais en cas de blessures, c’est très rare. N’hésitez donc pas à demander aux enquêteurs ou au procureur de bien poser la question des causes dans la réquisition à l’UMJ. En cas de décès, les proches doiventSourceArticles 230-28 et suivants du Code de procédure pénalenote être prévenus « dans les meilleurs délais » que l’autopsie va avoir ou a eu lieu, puis doivent pouvoir accéder au corps et procéder aux rites funérairesFiche 1. Je suis victime ou proche d'une victime de la policeQue faire si un de mes proches a été tué par la police ?book_2. En cas de violences, le médecin-légiste constate les blessures ou (en cas d’examen tardif) reprend les certificats réalisés après les faits. Puis il note le « retentissement psychique » et fixe un nombre de jours d’ITT. Le rapport du médecin-légiste doitSourceArticle 10-5-1 du Code de procédure pénalenote vous être remis, si vous le demandez. Il doitSourceArticle D1-12 du Code de procédure pénalenote vous le communiquer dès la rédaction terminée. En revanche, l’accès direct au rapport d’autopsie n’est pas prévu pour les proches d’une personne tuée. Il faut donc le demander avec le dossier d’enquêteFiche 7. Accéder à son dossierbook_2.

Comment prouver l’origine du décès ou des blessures ?

Devant les tribunaux, les moyens de preuve sont libres. En droit, il n’y a aucune obligation de passer par une expertiseFiche 12. Devant le juge d'instructionQu'est-ce qu'une expertise ?book_2 pour établir la cause du décès ou des blessures. Mais en pratique c’est souvent incontournable. Tous les éléments disponibles peuvent être apportés devant le tribunal. En cas de blessures, il est utile de faire en sorte que le médecin qui rédige le certificat médicalDans cette ficheComment attester des blessures subies ?book_2, puis le médecin légisteDans cette ficheA quoi servent les médecins légistes ?book_2, se prononcent sur la « compatibilité » des lésions observées avec vos « doléances » (votre récit). En général, ces médecins ne se prononceront pas de façon tranchée, mais donneront un premier avis, souvent crucial. Ensuite, les éléments matériels seront essentiels : résidus d’armes trouvés sur les lieux (munitions, etc.), vêtements abîmés, etc. Enfin, en cas d’homicide ou de violences, les éléments permettant de faire le récit chronologique détaillé des événements pourra jouer un rôle important : par exemple vidéo montrant un tir à l’heure précise des blessures ou du décès, échange radio de police annonçant un emploi des armes, témoignage racontant la scène, etc. Dans ce cas, la synchronisation préciseDans cette ficheComment utiliser les images ?book_2 des événements est essentielle. S’il y a une ou plusieurs expertises, n’hésitez pas à faire compléter ou modifier la liste des questionsFiche 12. Devant le juge d'instructionQu'est-ce qu'une expertise ?book_2 qui sont posées à l’expert par la justice.

Comment évaluer votre « préjudice » ?

Le « préjudice »SourceService-public.fr, Demande de dommages-intérêts en justicenote, ou « dommage » est la gêne résultant des faits dont vous avez été victime. Il y a trois types de préjudices : physique (blessures, handicap, etc.), moral (deuil, tristesse, angoisses, troubles du sommeil, etc.), et matériel (pertes de revenus, biens perdus ou abîmés, etc.). Si vous souhaitez obtenir une réparation financière (indemnisation)Fiche 1. Je suis victime ou proche de victime de la policeComment obtenir une indemnisation ?book_2 devant les tribunaux, c’est à vous de prouver l’étendue de votre préjudice. S’il est important, il est utile de demander au tribunalFiche 14. Devant le tribunalbook_2 ou au juge d’instructionFiche 12. Devant le juge d'instructionbook_2 d’ordonner une expertiseFiche 12. Devant le juge d'instructionQu'est-ce qu'une expertise ?book_2 afin qu’un médecin expert (en général il s’agira d’un médecin-légiste) établisse la liste des types de préjudices et leur gravité. En général, les experts se réfèrent à la nomenclature « Dintilhac »SourceNomenclature des postes de préjudicesnote. Vous devrez payer une « consignation » correspondant aux honoraires de l’expert (de 700 à 2500€), sauf si vous avez droit à une protection juridique de votre assurance ou à l’aide juridictionnelleFiche 8. Bien choisir son avocat·eCombien coûte un·e avocat·e ?book_2. Si vous gagnez le procès, vous pourrez demander à ce que cette consignation vous soit remboursée. L’expertise n’est pas obligatoire, mais souvent conseillée. Dans tous les cas, gardez bien tout votre dossier médical (certificat médical, certificat d’un·e psy, rapport du médecin légiste) et vos factures (soins payés de votre poche, déplacements pour aller chez un spécialiste), etc.

Comment trouver des preuves en images ?

En théorieSourceArticle 430 du Code de procédure pénalenote, la parole des policiers vaut à titre de « simple renseignement ». Mais elle est souvent considérée comme source de vérité incontestable par la justice (et les médias…). Il est donc important de trouver des images qui confirment votre récit. Cherchez à identifier les caméras de vidéosurveillance présentes aux abords des faits, soit en retournant sur les lieux, soit à l’aide de vues en 3D sur internet (vérifiez qu’elles ne sont pas anciennes). En ville, les réseaux de caméras sont souvent nombreux (commerces, banques, villes, transports, autres institutions, etc.). Attention : les enregistrements sont détruits rapidement. Chaque réseau choisit sa durée de conservation, qui ne peut légalement excéder un moisSourceArticle L252-5 du Code de la sécurité intérieurenote, et qui est parfois beaucoup plus courte. La justice et le Défenseur des droitsFiche 1. Je suis victime ou proche d'une victime de la policeQu'est-ce que le Défenseur des droits (DDD) ?book_2 sont les seuls à même de saisir ces images. Demandez à l’officier de police judiciaire (OPJ) qui recueille la plainte ou au service d’enquêteFiche 11. Les services d'enquêtebook_2 (s’il est saisi très rapidement) de requérir les bandes. Doublez cette demande par une trace écriteFiche 4. Les premiers pas de l'enquêteQue faire juste après le dépôt de plainte ?book_2. Les « caméras piétons » des policiers sont conservées pendant un moisSourceArticle R241-4 du Code de la sécurité intérieurenote. N’omettez pas non plus de chercher des images prises par d’éventuels témoins, ou par le biais d’appels à témoins. Enregistrez rapidement les vidéos trouvées sur Internet. Les liens peuvent disparaître.

A-t-on le droit de filmer et diffuser l’image de la police ?

S’ils se trouvent dans un lieu accessible au public, les policiers ou gendarmes, comme toute personne, ne peuvent s’opposer à être filmésSourceArticle 226-1 du Code pénalnote ou photographiés. Ils ne peuvent pas interpellerSourceNote du 23 décembre 2008 sur l'enregistrement et la diffusion éventuelle d'images et de paroles de fonctionnaires de policenote « la personne effectuant un enregistrement, qu’elle appartienne à la presse ou non, ainsi que de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support ». La diffusion publique des images n’est pas répréhensible sur le plan pénal, sauf deux exceptions. D’abord, elle est punissableSourceArticle 223-1-1 du Code pénalnote si elle a pour but d’exposer les policiers ou leur famille « à un risque direct d’atteinte à leur vie ou à leur intégrité ou encore à leurs biens ». Ensuite, la loi protègeSourceArticle 39 sexies de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la pressenote l’anonymat de certains fonctionnaires et militairesSourceAnnexe - Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationalenote (police judiciaire, renseignement, RAID, GIGN, etc.). La diffusion reste possible mais les agents ne doivent pas pouvoir être « identifiés » (ce qui est vague). Par précaution, vous pouvez choisir de flouter les visages lorsque vous diffusez des vidéos de ces unités. Enfin, les agents pourraient tenter de s’opposer à la diffusion sur la base du « droit à l’image »SourceArticle 9 du Code civilnote. Mais ils ne peuvent jamaisSourceCour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 juillet 2005, n°04-10.607note le faire si la scène est un « événement d’actualité ». Une scène de violences policières entre probablement dans cette catégorie.

Comment utiliser les images ?

D’abord, regardez soigneusement les images que vous vous êtes procurées avant de faire le choix de les communiquer à la justice. Attention à celles qui risquent de vous incriminer. Si les images proviennent d’enregistrements saisis par la justice, demandez-en communicationFiche 7. Accéder à son dossierbook_2 pour les visionner vous-même. En général, les vidéos sont retranscrites à l’écrit sur le procès-verbal, mais des détails pertinents sont souvent laissés de côté par les policiers lors de la retranscription. En outre, les services d’enquête omettent en général de synchroniser les différentes vidéos. L’horodatage des vidéos, même officielles, est souvent décalé de quelques secondes ou de quelques minutes. Cela empêche d’appréhender les faits avec une chronologie précise. La synchronisation montre plusieurs points de vue différents sur une échelle de temps identique. Cela peut permettre par exemple de voir un projectile arriver sur la victime, et d’un autre point de vue, le policier qui tire. La synchronisation nécessite de disposer d’un logiciel vidéo. Si besoin, une modélisation dynamique en 3D de la scène peut également être réalisée. Elle nécessite davantage de savoir-faire et de moyens techniques, dont dispose notamment l’association Index, laboratoire d’expertise indépendantAnnuairebook_2.

Comment utiliser les témoignages ?

Si vous n’avez pas d’images, la production de témoignages s’avérera sans doute incontournable pour faire avancer l’enquête. C’est notamment le cas pour l’immense majorité des homicidesFiche 13. Les infractions policièresQu'est-ce qu'un homicide ?book_2, qui sont beaucoup moins souvent filmés que les violences en manifestation par exemple. Si des personnes de votre connaissance ont assisté à la scène, même en partie seulement, n’hésitez pas à leur demander de témoigner. D’abord, elles peuvent rédiger une attestationSourceService-public.fr, Modèle d'attestation de témoinnote, qui pourra être communiquée à la justice dans le cadre de l’enquête. Ensuite, si les personnes sont d’accord, l’idéal est qu’elles soient auditionnées par le service enquêteur. Dans ce but, vous pouvez communiquer leurs coordonnées à tout moment de l’enquête. Si vous pensez que des personnes que vous ne connaissez pas ont été témoins de la scène, n’hésitez pas non plus à lancer un appel à témoins sur les réseaux sociaux, voire à faire du porte à porte autour du lieu où se sont passés les faits. L’idéal est de contacter un collectifAnnuairebook_2 et/ou un média de confiance. Ne tardez pas à solliciter ces témoignages : plus le temps passe, plus ils seront flous ou sujets à caution, et moins les personnes se sentiront concernées par ce qui vous est arrivé. Il est utile que le témoignage soit aussi précis que possibleFiche 2. Déposer plainteComment raconter les faits ?book_2.