Affaires policières : un parquet très immobile

Illustration de FLAGRANT DENI

Voir aussi :

Volet 1 : Un procureur, comment ça marche ?

Volet 2 : Flagrant déni contre-attaque

Volet 3 : Intimidations contre Flagrant déni : comment le proc’ a bloqué le dossier

Une source judiciaire confie à Flagrant déni : Bernard Reynaud, l’ancien magistrat chargé des dossiers policiers au parquet du tribunal judiciaire de Lyon, « était de par ses fonctions en liens administratifs étroits avec nombre de chefs lyonnais de la police. En particulier, il déjeunait régulièrement avec le commissaire divisionnaire David Picot, chef d’état-major de la police lyonnaise, ce qui suppose quand même des liens d’amitié ». Par ailleurs, l’épouse du policier est, depuis 2020, substitute de la procureure générale de la cour d’appel de Lyon. Elle n’est pas spécialement en charge des affaires policières, mais le service, d’une quinzaine de magistrats, est petit. Ces deux informations prennent tout leur sel quand on se rappelle que le commissaire Picot a été pris en flagrant délit de mensonge à l’IGPN dans l’affaire de la BAC de Lyon… Et que c’est dans cette même affaire que les manœuvres d’intimidation ont été commises contre Flagrant déni. Mais au-delà du cas particulier, le magistrat chargé des dossiers policiers, qui est amené à fréquenter la hiérarchie policière « de par ses fonctions », peut-il réellement les suivre avec impartialité ?

Dépayser ?…

Plusieurs principes de droit tendent à imposer une forme de « dépaysement » des procédures quand il y a proximité entre le parquet et les services de police. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estime que les magistrats doivent « s’abstenir de toute intervention dans des procédures lorsque leur action s’analyse en une prise de position subjective, compte tenu de leurs liens avec une partie, ou même lorsque, objectivement, elle ne permet pas d’écarter un doute légitime sur leur attitude ». Pour la Cour européenne, « des problèmes [d’indépendance] peuvent surgir […] si un procureur a une relation de travail étroite avec un corps de police particulier ». Un rapport parlementaire a récemment recommandé un « dépaysement systématique » en cas de policiers mis en cause pour violences.

… Ou acheter la paix sociale  ?

D’ailleurs, depuis 2004, un article de loi peu connu permet au procureur général de saisir un tribunal voisin, lorsque les faits mettent « en cause, comme auteur ou comme victime […] un fonctionnaire de la police nationale […] qui est habituellement, de par ses fonctions ou sa mission, en relation avec les magistrats ou fonctionnaires de la juridiction ». En matière civile, n’importe quelle partie à un procès peut obtenir, de droit, le dépaysement dès qu’un « auxiliaire de justice » y est impliqué. En matière pénale, seul le procureur général de chaque cour d’appel est habilité à prendre cette décision. A Lyon et en France, cette procédure semble rarissime voire inexistante en cas de policiers mis en cause (voir méthodo). En 2021, la même source judiciaire analysait : « La priorité du DDSP, du préfet, du procureur et de l’IGPN qui marchent ensemble, ce n’est pas la recherche de la vérité, mais de ne pas faire de vagues. Ils achètent la paix sociale à deux niveaux : avec le DDSP, et avec les syndicats de police qui sont très puissants ». Alors, quand est-ce qu’on dépayse ?