Affaires policières : un parquet très immobile

Monsieur classement sans suite au tribunal, volet 4. Les dossiers impliquant la police pourraient souvent être « dépaysés » vers d’autres tribunaux pour atténuer la pression policière locale. Mais la justice semble préférer acheter la paix sociale avec son bras armé.

Une source judiciaire confie à Flagrant déni : Bernard Reynaud, l’ancien magistrat chargé des dossiers policiers au parquet du tribunal judiciaire de Lyon, « était de par ses fonctions en liens administratifs étroits avec nombre de chefs lyonnais de la police. En particulier, il déjeunait régulièrement avec le commissaire divisionnaire David Picot, chef d’état-major de la police lyonnaise, ce qui suppose quand même des liens d’amitié ». Par ailleurs, l’épouse du policier est, depuis 2020, substitute de la procureure générale de la cour d’appel de Lyon. Elle n’est pas spécialement en charge des affaires policières, mais le service, d’une quinzaine de magistrats, est petit. Ces deux informations prennent tout leur sel quand on se rappelle que le commissaire Picot a été pris en flagrant délit de mensonge à l’IGPN dans l’affaire de la BAC de Lyon… Et que c’est dans cette même affaire que les manœuvres d’intimidation ont été commises contre Flagrant déni. Mais au-delà du cas particulier, le magistrat chargé des dossiers policiers, qui est amené à fréquenter la hiérarchie policière « de par ses fonctions », peut-il réellement les suivre avec impartialité ?

Dépayser ?…

Plusieurs principes de droit tendent à imposer une forme de « dépaysement » des procédures quand il y a proximité entre le parquet et les services de police. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) estime que les magistrats doivent « s’abstenir de toute intervention dans des procédures lorsque leur action s’analyse en une prise de position subjective, compte tenu de leurs liens avec une partie, ou même lorsque, objectivement, elle ne permet pas d’écarter un doute légitime sur leur attitude ». Pour la Cour européenne, « des problèmes [d’indépendance] peuvent surgir […] si un procureur a une relation de travail étroite avec un corps de police particulier ». Un rapport parlementaire a récemment recommandé un « dépaysement systématique » en cas de policiers mis en cause pour violences.

… Ou acheter la paix sociale ?

La dislocation du cortège de tête s’est opérée en l’encerclant par l’avant et l’arrière. Une participante au Pink Bloc relate les effets de cette stratégie « depuis l’intérieur » :

Méthodo

Parmi les centaines d’affaires de violences policières médiatisées, Flagrant déni n’en a relevé aucune ayant fait l’objet d’un dépaysement tel que celui prévu par l’article 43 alinéa 2 du Code de procédure pénale. Cette procédure semble plutôt réservée à des cas d’affaires politiques très exceptionnelles.

En septembre dernier, nous avons sollicité le parquet de Lyon et le ministère de la justice par courriel pour connaître les statistiques d’usage de cette procédure, dans le ressort du tribunal judiciaire de Lyon et en France. Malgré nos relances, nous n’avons reçu aucune réponse.

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