Un procureur, comment ça marche ?

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Temps de lecture : 2 minutes Monsieur classement sans suite au tribunal, volet 1. A l’intérieur du parquet de Lyon se trouve un tout-puissant magistrat chargé des affaires impliquant la police.

Illustration de FLAGRANT DENI

Voir aussi :

Volet 2 : Flagrant déni contre-attaque

Volet 3 : Intimidations contre Flagrant déni : comment le proc’ a bloqué le dossier

Volet 4 : Affaires policières : un parquet très immobile

Comme dans toutes les grandes villes, le « parquet » de Lyon, c’est à dire le service placé sous les ordres du procureur de la République, est organisé en services qui regroupent plusieurs magistrats : service des mineurs, économique et financier, de la criminalité organisée, du suivi des informations judiciaires, et pour la délinquance ordinaire, le « service du traitement direct ». Mais pour ce qui concerne la police, le faible volume des procédures fait que le « service de l’action publique spécialisée » (c’est son nom) est entre les mains d’un seul homme. À ce poste depuis 2006, le procureur adjoint Bernard Reynaud avait ainsi fait personnellement fonction de « Monsieur classement sans suite » pendant plus de 15 ans. Parmi la trentaine de magistrats du parquet de Lyon, il s’occupait des délits de presse, des affaires impliquant les militaires ou les policiers et de la notation des officiers de police judiciaire (OPJ). Il a quitté son poste il y a un an, et a été remplacé par Alain Grellet.

Le proc’, tout puissant chef des enquêtes

Le procureur de la République et ses adjoints sont tout-puissants pour traiter les plaintes. Bien souvent, la victime ne voit qu’un officier de police judiciaire (OPJ) chargé de recueillir sa déposition puis de mener l’enquête. Le vrai chef est invisible : c’est le proc’. Il décide d’enregistrer les plaintes pour ouvrir une enquête, ou de les « composter » (c’est le terme officiel de la poubelle judiciaire). S’il enregistre le dossier, il choisit le service de police qui fera l’enquête, il supervise les investigations, puis décide de classer sans suite ou de poursuivre. Dans ce dernier cas, c’est encore lui qui choisit la qualification pénale (le type d’infraction retenu) et les modes de poursuites : ouverture d’une information judiciaire devant un juge d’instruction, convocation devant le tribunal, etc.

Magistrat aux ordres

En ce qui concerne les affaires impliquant la police, le pouvoir du proc’ est d’autant plus grand que l’immense majorité des dossiers est traitée sous la forme de simples « enquêtes préliminaires » (entièrement placées sous le contrôle du parquet), sans passer par la case « juge d’instruction ». Au contraire de ces derniers juges (magistrats du « siège »), les procureurs (magistrats du « parquet ») ont pour particularité d’être sous les ordres du pouvoir exécutif, qui les nomme, peut les déplacer, et leur communique des instructions générales. En outre, au sein de chaque tribunal, les adjoints, vice-procureurs et autres substituts du procureur rendent des comptes à leur chef : le procureur de la République. A tel point que la tradition française considère que dans chaque tribunal, « le parquet est indivisible ». Bernard Reynaud est au cœur d’une incroyable obstruction judiciaire. Nous la racontons à partir de demain.

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