Intimidations contre Flagrant déni : comment le proc’ a bloqué le dossier

ILLUSTRATION PAR LAFFRANCE

Voir aussi :

Volet 1 : Un procureur, comment ça marche ?

Volet 2 : Flagrant déni contre-attaque

Volet 4 : Affaires policières : un parquet très immobile

Pour tout savoir sur les manœuvres d’intimidations visant Flagrant déni

Les victimes de la police sont souvent maltraitées par les procureurs. Mais rares sont les affaires où la mauvaise volonté de ces magistrats est aussi éclatante. Rappel des faits : en février 2020, Flagrant déni avait fait l’objet d’intimidations : des courriels et appels malveillants émis depuis une adresse IP appartenant au ministère de l’Intérieur. Nous avions déposé plainte en juillet 2020. Le classement sans suite est tombé en décembre 2021. Motif : « auteur inconnu ». C’est que le parquet de Lyon semble s’être donné beaucoup de mal pour bloquer le dossier pendant 6 mois et demi… juste le temps que les preuves soient effacées. En effet, l’identité qui se cache derrière chaque adresse IP gouvernementale est considérée comme une « donnée personnelle » par l’État et donc, effacée au bout d’un an, délai prévu par la loi. Les faits ayant eu lieu le 11 février 2020, les données ont été effacées le 12 février 2021. Après 6 mois et demie d’attente, le procureur adjoint Bernard Reynaud a débloqué le dossier juste après cette date : le 4 mars 2021. Hasard, ou fait exprès ?

« Manques de rigueur » répétés

Nous penchons fortement pour la dernière hypothèse, car le manque de rigueur du magistrat s’est manifesté à deux reprises dans ce dossier, en quelques mois seulement :

1. Le 19 août 2020, le procureur adjoint se dessaisit au profit du parquet de Paris. Motif ? Le« domicile du mis en cause » se situait dans la capitale. Or, l’auteur et son domicile n’étaient justement pas connus, et la jurisprudence impose au procureur saisi de mener lui-même l’enquête. C’est un cas classique, enseigné dans n’importe quel manuel de procédure pénale. Le magistrat lyonnais se fait d’ailleurs rappeler à l’ordre par son homologue parisienne, quelques semaines plus tard : « BV [bien vouloir] conserver votre compétence eu égard au lieu des faits ».
2. Le dossier est donc à nouveau enregistré à Lyon le 29 septembre 2020. Et là… il reste bloqué pendant exactement 156 jours, soit plus de 5 mois. Est-ce parce que le procureur adjoint Reynaud est surchargé ? Manifestement pas : aux deux autres étapes de son intervention dans le dossier, quelques semaines avant, il a réagi en moins de 24 heures.

Même s’ils n’ont pas été intentionnels, ces défauts de rigueur du magistrat ont directement causé la faillite de l’enquête, à cause de l’effacement des preuves. Les faits en eux-mêmes (appels et courriels malveillants) ne sont pas d’une gravité exceptionnelle. La légèreté avec laquelle le proc’ a traité une affaire d’intimidation par la police, si. D’autant plus que, dans le même dossier, un autre policier a exercé des menaces. C’était contre la victime cette fois-ci, et en plein tribunal. En fait, les liens entre ce magistrat hyper-spécialisé et les policiers sur lesquels il enquête font planer un doute sur sa capacité d’indépendance. Quelques exemples lyonnais à suivre, demain.