Flagrant déni contre-attaque

Illustration de FLAGRANT DENI

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Volet 2 : Un procureur, comment ça marche ?

En septembre dernier, notre avocat Yannis Lantheaume a déclenché deux procédures contre le « Monsieur classement sans suite » de l’époque, Bernard Reynaud. Ce magistrat du parquet avait maltraité notre plainte, déposée suite à des manœuvres d’intimidations d’origine policière reçues en février 2020. La première procédure est exceptionnelle : nous avons pris la décision de déposer une nouvelle plainte, contre le procureur adjoint Reynaud cette fois-ci, devant le Conseil supérieur de la magistrature (l’organe disciplinaire des magistrats). Nous estimons en effet que le procureur adjoint a commis des fautes disciplinaires graves en traitant notre dossier avec partialité. Si cette plainte devant le CSM est jugée recevable, l’organe disciplinaire pourra mener son enquête sur cette affaire, et entendre les explications du magistrat. Nous les attendons avec impatience.

Une procédure promise à un bel avenir

La seconde procédure est moins spectaculaire, mais pourrait faire des émules. Il s’agit d’une assignation de l’État au tribunal pour faute lourde caractérisée par un « fonctionnement défectueux du service public de la justice ». Cette assignation vise donc l’institution. Ce type de procédure ne semble avoir jamais été intenté en cas de dysfonctionnements du parquet dans le traitement de plaintes contre la police. En revanche, la jurisprudence commence à se construire pour les cas de violences intra familiales. C’est notamment sous l’empire de cette jurisprudence (et d’une pression politique et médiatique intense), que ces affaires ont acquis le statut de dossiers sensibles et prioritaires. Un seul exemple : depuis une circulaire de 2020, les plaintes déposées pour violences au sein du couple doivent être transmises « en temps réel » au magistrat du parquet. Les plaintes pour violences policières elles, suivent le cours « normal » de la justice : elles attendent souvent plusieurs mois avant d’être simplement lues. De nombreuses instances comme l’ONU le déplorent : les plaintes pour violences policières sont souvent maltraitées par les procureurs. Mais rares sont les cas où la mauvaise volonté de ces magistrats est aussi éclatante que dans notre affaire. On vous raconte les faits demain.