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Au milieu de l’agenda parlementaire discuté ces derniers mois, une proposition de loi voulait instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers. Récemment retoquée, elle risque de revenir à l’agenda parlementaire dans les prochains mois. Les défenseurs des droits humains alertent sur les effets catastrophiques d’un blanc-seing donné aux forces de l’ordre.
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Islam, 19 ans, a subi la morsure d’un chien de la police municipale de Rilleux-La-Pape le 21 mars au soir, alors que la police nationale procédait à un contrôle d’identité. Depuis, il est recherché par la police, qui a déposé plainte pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Islam a lui aussi porté plainte – pour tentative de meurtre. Il attend toujours d'être entendu.
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Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux.
Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
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En décembre 2015, la presse annonce qu’un « forcené » a été tué par la police. L’affaire est promise à l’oubli. Mais très vite, le Collectif Babacar mène la bataille pour médiatiser les lacunes de l’enquête et réhabiliter la mémoire de la victime. Récit d’une victoire notable sur le front médiatique.
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Le 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la justice ne s’est même pas posé la question.
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Entretien avec Paul Le Derff, volet 2.
Les violences policières touchent des catégories de plus en plus larges de personnes. Les homicides policiers se multiplient... et les mobilisations aussi. Le chercheur pointe le rôle central des émeutes urbaines dans l’évolution du rapport de force.
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Entretien avec Paul Le Derff, volet 1.
Le chercheur décrit les mécanismes qui contribuent à laisser la plupart des homicides policiers dans l’ombre du débat public. Il pointe les liens de collusion entre police, médias et justice, et le rôle central de cette dernière.
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Le 19 août 2022, Adam a été tué par la police. Comme souvent dans ces affaires, sa mère a été informée par la presse. Le procureur affirme que l’identité d’Adam n’a été établie que l’après-midi. Pourtant dès le matin, Darmanin présentait Adam comme un jeune « défavorablement connu ».
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Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.
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Réfugié politique en France, Serge témoigne des violences policières qu’il a subies un soir de mars 2023 par la police française. Il ne voit « pas beaucoup de différences avec la police russe ».
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La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.