Publié en septembre dernier, le rapport pour l’année 2025 recense en effet 86 blessés graves consécutifs à l’usage de la force (en augmentation par rapport à 2024). Plus de 1000 signalements sur la plateforme de la police nationale ont dénoncé un « usage illégitime de la force », selon la nomenclature de l’institution elle-même. On y apprend aussi que l’usage de la force a été visé dans 322 enquêtes judiciaires – soit, donc, quasiment une par jour ! – et qu’il s’agit du principal motif de déclenchement des quelques mille enquêtes diligentées l’an dernier.

Depuis le début de la mobilisation lycéenne il y a un mois, l’IGPN a reçu près d’une quarantaine de saisines, qui répercutent un contexte répressif dramatique – un nombre d’interpellations et de gardes à vue proprement inédit, des centaines de jeunes blessé-es, dont certain-es ont été mutilé-es ou éborgné-es et garderont des séquelles à vie. Mais rien n’y fait. Brigitte Julien, qui a précédé Stéphane Hardouin à la tête de la police des polices entre 2019 et 2022, a récidivé : « on ne peut pas dire que la police est violente », a-t-elle assumé sur le plateau de BFM TV le 10 octobre dernier.

Dans ces conditions ubuesques, où les gradés de l’IGPN récusent ce qu’ils documentent, quelle crédibilité accorder à la prétention de l’IGPN d’établir une nouvelle « filière déontologique » ? C’est en effet l’un des principaux « chantiers » dont fait état le dernier rapport de l’Inspection, qui fait suite à une lettre de mission du Directeur général de la police nationale en date de mai 2025. L’objectif affiché : remettre de la cohérence dans les missions de contrôle déontologique. En pratique, cette « filière » doit se traduire par le rôle prééminent qu’entend assumer l’IGPN, qui « dispose désormais d’une autorité fonctionnelle, stratégique et opérationnelle sur les services nationaux et territoriaux chargés de la déontologie et des enquêtes ». Elle implique aussi « la centralisation, l’analyse et la restitution des données nationales […] pour renforcer l’information publique au titre de la transparence démocratique ».

L’ouverture de ce « chantier » est en soi une victoire pour Flagrant déni, qui alerte de longue date – en particulier dans son dernier rapport – sur la prolifération sauvage des « cellules déontologie », qui se substituent trop souvent au travail de l’IGPN sans présenter aucune garantie d’impartialité. Nous disposons enfin d’une vision plus nette de ces cellules, qui démontre l’importance qu’elles ont prise au sein du maillage déontologique : 47 unités sur tout le territoire (contre une dizaine d’unités pour l’IGPN), peuplées par 113 agents – soit presque le même nombre que les 112 policiers-enquêteurs de l’Inspection. Le rapport confirme également que le travail de l’IGPN ne traite presque jamais des enquêtes administratives (3,4% du total), mais aussi qu’elle ne correspond qu’à une minorité (43%) des 2 358 enquêtes judiciaires diligentées l’an dernier et impliquant des policiers. Il existe donc, non pas un, mais bien deux types de services en charge de la déontologie policière.

Mais cette victoire est-elle satisfaisante ? Rien n’est moins sûr. Sur le plan informatif, c’est peu dire que la copie de l’Inspection est perfectible. Si l’on dispose de beaucoup d’informations concernant les enquêtes administratives, il en va tout autrement des enquêtes judiciaires – celles qui touchent aux faits les plus graves. Dans son rapport, Flagrant déni préconisait de rendre public « le nombre total d’enquêtes, et [de] détailler à la fois les corps concernés, les faits incriminés, les services d’enquêtes saisis, les réponses judiciaires apportées et, le cas échéant, les motifs des classements sans suite ». On en est loin.

Dans sa réaction à notre rapport, le directeur de l’IGPN s’était risqué à arguer que l’augmentation drastique du nombre de violences commises par personne dépositaire de l’autorité publique (+38% depuis 2018 !), révélée pour nous, n’était pas forcément imputable aux agents de la police nationale (mais peut-être plutôt à la police municipale). Un an plus tard, l’IGPN est toujours incapable de produire le moindre chiffre qui permette de valider – ou pas – son propre argument : on ignore toujours le nombre total d’affaires de violences impliquant des policiers.

Au-delà des chiffres, la fonction de la nouvelle « filière déontologique » interroge : si, comme Flagrant déni a pu le démontrer, les « cellules déontologie » ne satisfont aucun des critères d’impartialité, d’indépendance et d’effectivité qui garantissent la qualité d’une enquête, alors celles-ci doivent être démantelées. Or tout semble indiquer, à l’inverse, que ces cellules se voient désormais reconnues, et donc institutionnalisées au sein de ladite « filière ». Surtout, on ne dispose d’aucune garantie que les – faibles – moyens de l’IGPN permettront d’exercer sur elles l’effectivité de son « autorité opérationnelle ».

Au reste, les signaux renvoyés s’agissant des multiples violences policières qui marquent la mobilisation en cours sont particulièrement inquiétants. Sans que, faute de communication en ce sens, on puisse bénéficier d’une vue complète à ce stade, on apprend que les « cellules » ont été mobilisées pour des faits potentiellement graves à Nancy, à Lille, et à Paris. D’une certaine manière, c’est une régression par rapport au mouvement des Gilets jaunes, lorsque le parquet de Paris avait fait le choix du « guichet unique », consistant à ne solliciter que l’IGPN, au détriment des autres services. Rappelons qu’à ce jour, le nombre de sanctions des comportements policiers dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes est, huit ans après les faits, toujours inconnu. La « filière déontologie » n’est pas qu’un « chantier » : elle est un champ de bataille.