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  • Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

    Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

     

    Temps de lecture : 3 minutesLes procureurs trouvent deux fois plus d’excuses aux violences quand elles sont commises par des policiers. Un quart des agents considérés comme coupables sont absous en toute discrétion. Les premières statistiques dévoilées par Politis objectivent la fabrique de l’impunité.

  • La justice préfère les tabassés du centre ville

    La justice préfère les tabassés du centre ville

     

    Temps de lecture : 2 minutesViolences policières sur la place Bellecour : condamnation des coupables. Violences policières à Vaulx-en-Velin : condamnation de la victime. La justice « indépendante » valide la partialité du traitement des dossiers par le parquet.

  • La République contre Marianne

    La République contre Marianne

     

    Temps de lecture : 2 minutesCe lundi 28 novembre à 14h, comparaîtront quatre militantes féministes devant le tribunal judiciaire de Nantes. Prévenue et également victime de violences policières, Marianne témoigne auprès de Flagrant Déni de la partialité des institutions policière et judiciaire.

  • En Guadeloupe, la gendarmerie tue « sans regrets »

    En Guadeloupe, la gendarmerie tue « sans regrets »

     

    Temps de lecture : 3 minutesC’est le seul procès pour soi-disant « refus d’obtempérer » ayant abouti à une condamnation d’un agent de la force publique à de la prison ferme. Le procès en appel devait se tenir à Lyon, le 28 Novembre 2022. Il vient d’être reporté et aura lieu en Octobre 2023.

  • Mouvements lycéens : la police vise toujours la tête

    Mouvements lycéens : la police vise toujours la tête

     

    Temps de lecture : 2 minutesCe matin, un lycéen de 17 ans a reçu un projectile policier en pleine arcade sourcilière devant le lycée Lumière (Lyon 8ème). Nous lançons un appel à témoignage et à images en vue de la plainte qu’il compte déposer.

  • Naïm et la proc’ qui ne savait pas lire

    Naïm et la proc’ qui ne savait pas lire

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    Temps de lecture : 3 minutesLors de l’audience vendredi dernier, la justice a reproché les lacunes de l’enquête… à la victime. La procureure adjointe Karine Malara n’a pas lu le PV où Naïm se plaignait de violences policières. Récit d’une audience hallucinante.

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« Plus on rapproche l’enquêteur de l’enquêté, et plus on a de problèmes d’indépendance ».

Temps de lecture: 11 minutes
Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.

Polices des polices : pourquoi tout doit changer – Communiqué de presse

Temps de lecture: 3 minutes
Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.

Procès du policier B. : une condamnation et la « cellule déontologie » à la barre 3/3

Temps de lecture: 7 minutes
C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison avec sursis, alors que l'affaire avait d'abord été classée sans suite, et que ce classement avait été confirmé par le parquet général en appel en 2021. Autre exceptionnalité de cette affaire : l'une des deux témoins citées à comparaître le 9 septembre dernier au Palais de Justice de Lyon était une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

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Refus d’obtempérer : oui, la police est plus meurtrière depuis la loi de 2017

Temps de lecture: 4 minutes
Face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.

Comment la police a utilisé son « permis de tuer » sur Luis Bico

Temps de lecture: < 1
Flagrant Déni décrypte l'homicide policier de Luis Bico, l’une des premières victimes du « permis de tuer » offert à la police. La plus haute juridiction française doit juger l’affaire ce 4 avril. Une centaine de personnes sont mortes depuis.

La Cour de cassation se penche sur le « permis de tuer » dans la confusion

Temps de lecture: 4 minutes
Le 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.

« C’est la loi qui a permis à la police de tuer nos frères ! »

Temps de lecture: 8 minutes
Neuf mois après la mort de Nahel, l’Assemblée planche sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure, largement dénoncé comme offrant un permis de tuer à la police. Interview croisée d’Amal Bentounsi, Mahamadou Camara et Issam El Khalfaoui, qui dénoncent le racisme institutionnalisé derrière ce texte de loi.

Le « permis de tuer » de la police nationale enfin publié !

Temps de lecture: 3 minutes
Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.

Homicides policiers : quand la justice désavoue les procureurs

Temps de lecture: 7 minutes
Au lendemain de décès impliquant l’intervention des forces de l’ordre, les procureurs sont souvent amenés à prendre la parole publiquement. Au risque de colporter des mensonges policiers… et de se faire ensuite corriger par la Justice.

Combattre le silence : les 4 tactiques du Collectif Babacar

Temps de lecture: 5 minutes
En décembre 2015, la presse annonce qu’un « forcené » a été tué par la police. L’affaire est promise à l’oubli. Mais très vite, le Collectif Babacar mène la bataille pour médiatiser les lacunes de l’enquête et réhabiliter la mémoire de la victime. Récit d’une victoire notable sur le front médiatique.

Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu

Temps de lecture: 8 minutes
Le 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la justice ne s’est même pas posé la question.
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