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Islam, 19 ans, a subi la morsure d’un chien de la police municipale de Rilleux-La-Pape le 21 mars au soir, alors que la police nationale procédait à un contrôle d’identité. Depuis, il est recherché par la police, qui a déposé plainte pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Islam a lui aussi porté plainte – pour tentative de meurtre. Il attend toujours d'être entendu.
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Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux.
Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
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Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.
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100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.
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L’IGPN ne cesse d’affirmer qu’elle ne traite que 10 % des enquêtes ouvertes après des violences policières.
Mais où passent les autres ?
Souvent, elles échouent entre les mains des « cellules déontologie » :
concentrés sur les affaires les moins visibles, ces services se révèlent partiaux et inefficaces.
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Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023.
Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police,
et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.
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Flagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers.
A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers,
procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.
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Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
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Sous Macron, la police a tué deux fois plus que sous Sarkozy, et tiré cinq fois plus au LBD sur la population. Macron ne cesse de jouer au rempart contre « les extrêmes ». Pourtant, ces chiffres montrent l’extrême violence d’une politique policière assumée.
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Comme souvent lors des 1er Mai à Lyon, la police a été particulièrement violente.
En s’introduisant cette fois dans les parties communes d’un immeuble pour tabasser des manifestant-es, elle a encore repoussé les frontières de l’arbitraire policier.
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Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.