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Au milieu de l’agenda parlementaire discuté ces derniers mois, une proposition de loi voulait instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers. Récemment retoquée, elle risque de revenir à l’agenda parlementaire dans les prochains mois. Les défenseurs des droits humains alertent sur les effets catastrophiques d’un blanc-seing donné aux forces de l’ordre.
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Islam, 19 ans, a subi la morsure d’un chien de la police municipale de Rilleux-La-Pape le 21 mars au soir, alors que la police nationale procédait à un contrôle d’identité. Depuis, il est recherché par la police, qui a déposé plainte pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Islam a lui aussi porté plainte – pour tentative de meurtre. Il attend toujours d'être entendu.
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Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux.
Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
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Le nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits.
Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.
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La décision rendue ce jour dans l'affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises,
qui s'obstinent à ne pas condamner l'État pour faute.
L'utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle.
En 2023, un gendarme a failli être tué par l'une d'entre elles.
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L’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport.
Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète :
l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.
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Le tribunal administratif de Lyon a condamné le ministère de l’Intérieur pour faute,
en raison des appels et courriels malveillants que nous avions reçus, via une adresse IP policière.
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Dans ses observations finales publiées le 7 novembre,
le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017
et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
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Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police,
les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.
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Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle.
En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.
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En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police,
les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître.
Une rupture a eu lieu sous Macron.