C’était il y a presque dix ans. Que s’est-il passé depuis ? Rien, ou presque. A l’occasion de l’examen de la France prévu les 23 et 24 octobre, l’ONU a de nouveau questionné le gouvernement, qui répond de façon toujours aussi floue. Comme à l’accoutumée, ce dernier brandit les chiffres de l’IGPN (pour la Police nationale) et de l’IGGN (pour les gendarmes). Mais ces chiffres s’avèrent particulièrement lacunaires, en particulier côté Police. D’une part, les statistiques présentées par le gouvernement ne concernent que les dossiers traités par l’IGPN, qui indique ne traiter qu’une partie du contentieux. Or, comme Flagrant déni l’a déjà rappelé, l’IGPN concède elle-même ne traiter qu’une faible partie des enquêtes judiciaires  : de l’ordre de 10%, indiquait son rapport 2021.

L’autre problème, c’est que les indices parcellaires que l’on peut (péniblement) rassembler à force d’éplucher les publications officielles sont très inquiétants. Flagrant déni est parvenue à croiser deux séries de données communiquées par le gouvernement sur la période 2016-2018 (voir notre note au Comité des droits humains de l’ONU). Il en ressort que dans la moitié des cas, les enquêtes judiciaires déclenchées pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique n’arrivent même pas à identifier les auteurs. Le peu d’empressement du ministère à faire respecter les règles sur le port du matricule et l’interdiction des cagoules semble donc bel et bien porter son fruit : l’impunité.

En outre, selon les données disponibles, la part de « cold case » policiers, ces dossiers non résolus, ne cesse d’augmenter. Malheureusement, aucun service prestigieux ne rouvre ces enquêtes : les victimes repartent avec leurs classements sans suite, fin de l’histoire. Au total, sur la période 2016-2018, la part de poursuites pénales de policiers et gendarmes tend à baisser, alors que le nombre d’enquêtes augmente fortement. Les chiffres plus récents demeurent malheureusement inconnus.