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LBD : ce que dit la jurisprudence pénale
Temps de lecture : 6 minutes La justice n’a toujours pas clairement défini ce qu’est un tir « proportionné », mais un encadrement strict semble se dessiner. Pour étayer les procédures en cours et à venir, nous appelons les victimes et leurs avocat·es à nous communiquer les décisions qu’ielles ont obtenues.
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La violence policière érigée en doctrine
Temps de lecture : 4 minutes 7 péchés capitaux de la police lyonnaise #1. La hiérarchie préfectorale s’autorise à couvrir certains faits. A l’heure où deux policiers comparaissent pour le tabassage d’Arthur, que peut-on attendre de « l’encadrement » de la police ?
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La République contre Marianne
Temps de lecture : 2 minutes Ce lundi 28 novembre à 14h, comparaîtront quatre militantes féministes devant le tribunal judiciaire de Nantes. Prévenue et également victime de violences policières, Marianne témoigne auprès de Flagrant Déni de la partialité des institutions policière et judiciaire.
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La justice préfère les tabassés du centre ville
Temps de lecture : 2 minutes Violences policières sur la place Bellecour : condamnation des coupables. Violences policières à Vaulx-en-Velin : condamnation de la victime. La justice « indépendante » valide la partialité du traitement des dossiers par le parquet.
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La Cour de cassation se penche sur le « permis de tuer » dans la confusion
Temps de lecture : 4 minutes Le 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.
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L’IGPN invente les « victimes collatérales »
Temps de lecture : 2 minutes Même en droit international de la guerre, le concept est débattu. Mais la justice française classe les dossiers sans sourciller.
