Notre dossier sur les « cellules déontologie » :
Retraites : le vrai nombre de plaintes contre la police
La justice va enfin devoir examiner les enquêtes partiales des « cellules déontologie ». Jeudi dernier, l’avocate de M. a déposé une « plainte avec constitution de partie civile ». Une procédure plutôt rare, tant la plupart des victimes abandonnent en cours de route. M., première Gilet jaune à avoir obtenu condamnation de l’État au tribunal administratif suite à un tir de LBD, n’a jamais pu avoir une enquête effective de la part de la justice pénale. Le procureur de la République de Lyon avait classé sa plainte sans suite, puis la procureure générale de la cour d’appel avait confirmé ce classement après un complément d’enquête très rapide.
Le problème, ce sont les défauts de l’enquête de la « cellule de déontologie » de Lyon. Ces « cellules déontologie », dispersées dans chaque département, traitent discrètement 9 plaintes contre la police sur 10. Elles sont pires que l’IGPN : dotées de moins de moyens et de moins d’indépendance que la tristement célèbre inspection. Cerise sur le gâteau : à Lyon, la cellule est toujours chapeautée à ce jour par le commissaire général David Picot, qui a menti à l’IGPN dans le cadre d’une affaire de violences policières.
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A la recherche de « TK700 »
En outre, les deux seuls fonctionnaires ayant pu procéder au tir se renvoient la responsabilité. « Pour autant, aucune confrontation entre les deux fonctionnaires de police auditionnés n’a été organisée », critique l’avocate. La tardiveté de la réquisition des vidéosurveillances est également dénoncée par Maître Dubost. Un juge d’instruction devrait être prochainement saisi de ce dossier… plus de quatre ans après les faits. Une seconde plainte, visant les défauts d’une autre enquête de la « cellule de déontologie » lyonnaise devrait être déposée prochainement par Naïm. Pour lui, c’est encore pire : les policiers responsables, identifiés, n’ont jamais été entendus…



