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  • Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

    Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

     

    Temps de lecture : 3 minutesLes procureurs trouvent deux fois plus d’excuses aux violences quand elles sont commises par des policiers. Un quart des agents considérés comme coupables sont absous en toute discrétion. Les premières statistiques dévoilées par Politis objectivent la fabrique de l’impunité.

  • La justice préfère les tabassés du centre ville

    La justice préfère les tabassés du centre ville

     

    Temps de lecture : 2 minutesViolences policières sur la place Bellecour : condamnation des coupables. Violences policières à Vaulx-en-Velin : condamnation de la victime. La justice « indépendante » valide la partialité du traitement des dossiers par le parquet.

  • La République contre Marianne

    La République contre Marianne

     

    Temps de lecture : 2 minutesCe lundi 28 novembre à 14h, comparaîtront quatre militantes féministes devant le tribunal judiciaire de Nantes. Prévenue et également victime de violences policières, Marianne témoigne auprès de Flagrant Déni de la partialité des institutions policière et judiciaire.

  • En Guadeloupe, la gendarmerie tue « sans regrets »

    En Guadeloupe, la gendarmerie tue « sans regrets »

     

    Temps de lecture : 3 minutesC’est le seul procès pour soi-disant « refus d’obtempérer » ayant abouti à une condamnation d’un agent de la force publique à de la prison ferme. Le procès en appel devait se tenir à Lyon, le 28 Novembre 2022. Il vient d’être reporté et aura lieu en Octobre 2023.

  • Mouvements lycéens : la police vise toujours la tête

    Mouvements lycéens : la police vise toujours la tête

     

    Temps de lecture : 2 minutesCe matin, un lycéen de 17 ans a reçu un projectile policier en pleine arcade sourcilière devant le lycée Lumière (Lyon 8ème). Nous lançons un appel à témoignage et à images en vue de la plainte qu’il compte déposer.

  • Naïm et la proc’ qui ne savait pas lire

    Naïm et la proc’ qui ne savait pas lire

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    Temps de lecture : 3 minutesLors de l’audience vendredi dernier, la justice a reproché les lacunes de l’enquête… à la victime. La procureure adjointe Karine Malara n’a pas lu le PV où Naïm se plaignait de violences policières. Récit d’une audience hallucinante.

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« Plus on rapproche l’enquêteur de l’enquêté, et plus on a de problèmes d’indépendance ».

Temps de lecture: 11 minutes
Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.

Polices des polices : pourquoi tout doit changer – Communiqué de presse

Temps de lecture: 3 minutes
Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.

Procès du policier B. : une condamnation et la « cellule déontologie » à la barre 3/3

Temps de lecture: 7 minutes
C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison avec sursis, alors que l'affaire avait d'abord été classée sans suite, et que ce classement avait été confirmé par le parquet général en appel en 2021. Autre exceptionnalité de cette affaire : l'une des deux témoins citées à comparaître le 9 septembre dernier au Palais de Justice de Lyon était une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

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Vous aimez l’IGPN ? Vous allez adorer les « cellules déontologie »

Temps de lecture: 2 minutes
L’IGPN ne cesse d’affirmer qu’elle ne traite que 10 % des enquêtes ouvertes après des violences policières. Mais où passent les autres ? Souvent, elles échouent entre les mains des « cellules déontologie » : concentrés sur les affaires les moins visibles, ces services se révèlent partiaux et inefficaces.

Révisez le « 17 » pendant les vacances !

Temps de lecture: 2 minutes
Notre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.

Comment étouffer un homicide policier

Temps de lecture: 2 minutes
Flagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers. A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers, procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.

Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ?

Temps de lecture: 3 minutes
Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.

Violences policières, l’escalade ?

Temps de lecture: 2 minutes
Sous Macron, la police a tué deux fois plus que sous Sarkozy, et tiré cinq fois plus au LBD sur la population. Macron ne cesse de jouer au rempart contre « les extrêmes ». Pourtant, ces chiffres montrent l’extrême violence d’une politique policière assumée.

1er mai à Lyon : la police a-t-elle le droit de tabasser les manifestants jusque dans les immeubles ?

Temps de lecture: 4 minutes
Comme souvent lors des 1er Mai à Lyon, la police a été particulièrement violente. En s’introduisant cette fois dans les parties communes d’un immeuble pour tabasser des manifestant-es, elle a encore repoussé les frontières de l’arbitraire policier.

Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police

Temps de lecture: 4 minutes
Pour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.

Police : abolissons son permis de tuer

Temps de lecture: 2 minutes
Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
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