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  • Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

    Violences policières : la justice blanchit mais cache son chiffre noir

     

    Temps de lecture : 3 minutesLes procureurs trouvent deux fois plus d’excuses aux violences quand elles sont commises par des policiers. Un quart des agents considérés comme coupables sont absous en toute discrétion. Les premières statistiques dévoilées par Politis objectivent la fabrique de l’impunité.

  • La justice préfère les tabassés du centre ville

    La justice préfère les tabassés du centre ville

     

    Temps de lecture : 2 minutesViolences policières sur la place Bellecour : condamnation des coupables. Violences policières à Vaulx-en-Velin : condamnation de la victime. La justice « indépendante » valide la partialité du traitement des dossiers par le parquet.

  • La République contre Marianne

    La République contre Marianne

     

    Temps de lecture : 2 minutesCe lundi 28 novembre à 14h, comparaîtront quatre militantes féministes devant le tribunal judiciaire de Nantes. Prévenue et également victime de violences policières, Marianne témoigne auprès de Flagrant Déni de la partialité des institutions policière et judiciaire.

  • En Guadeloupe, la gendarmerie tue « sans regrets »

    En Guadeloupe, la gendarmerie tue « sans regrets »

     

    Temps de lecture : 3 minutesC’est le seul procès pour soi-disant « refus d’obtempérer » ayant abouti à une condamnation d’un agent de la force publique à de la prison ferme. Le procès en appel devait se tenir à Lyon, le 28 Novembre 2022. Il vient d’être reporté et aura lieu en Octobre 2023.

  • Mouvements lycéens : la police vise toujours la tête

    Mouvements lycéens : la police vise toujours la tête

     

    Temps de lecture : 2 minutesCe matin, un lycéen de 17 ans a reçu un projectile policier en pleine arcade sourcilière devant le lycée Lumière (Lyon 8ème). Nous lançons un appel à témoignage et à images en vue de la plainte qu’il compte déposer.

  • Naïm et la proc’ qui ne savait pas lire

    Naïm et la proc’ qui ne savait pas lire

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    Temps de lecture : 3 minutesLors de l’audience vendredi dernier, la justice a reproché les lacunes de l’enquête… à la victime. La procureure adjointe Karine Malara n’a pas lu le PV où Naïm se plaignait de violences policières. Récit d’une audience hallucinante.

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« Plus on rapproche l’enquêteur de l’enquêté, et plus on a de problèmes d’indépendance ».

Temps de lecture: 11 minutes
Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.

Polices des polices : pourquoi tout doit changer – Communiqué de presse

Temps de lecture: 3 minutes
Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.

Procès du policier B. : une condamnation et la « cellule déontologie » à la barre 3/3

Temps de lecture: 7 minutes
C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison avec sursis, alors que l'affaire avait d'abord été classée sans suite, et que ce classement avait été confirmé par le parquet général en appel en 2021. Autre exceptionnalité de cette affaire : l'une des deux témoins citées à comparaître le 9 septembre dernier au Palais de Justice de Lyon était une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

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IGPN : la com’ passe, le personnel trépasse

Temps de lecture: 4 minutes
L’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.

Intimidations contre Flagrant déni : l’État condamné

Temps de lecture: 3 minutes
Le tribunal administratif de Lyon a condamné le ministère de l’Intérieur pour faute, en raison des appels et courriels malveillants que nous avions reçus, via une adresse IP policière.

« Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

Temps de lecture: 2 minutes
Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

« Permis de tuer » : mise en cause devant l’ONU, la France s’enfonce dans le déni

Temps de lecture: 3 minutes
Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.

Sonya, éborgnée sans suite

Temps de lecture: 5 minutes
Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.

Violences policières : de plus en plus d’enquêtes, de moins en moins de poursuites

Temps de lecture: 3 minutes
En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police, les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître. Une rupture a eu lieu sous Macron.

Manœuvres d’intimidation contre Flagrant déni : devant la justice, l’État joue la montre

Temps de lecture: 3 minutes
Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.

Permis de tuer : le mois de mai qui fera condamner la France

Temps de lecture: 4 minutes
100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue. La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne. Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.
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