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  • Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique

    Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique

     

    Temps de lecture : 7 minutesLa police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.

  • Les chiffres de l’IGPN, un iceberg des violences policières

    Les chiffres de l’IGPN, un iceberg des violences policières

     

    Temps de lecture : 5 minutesCombien d’enquêtes ont été ouvertes pendant les manifs pour les retraites ? Ou pendant les Gilets jaunes ? Personne ne le sait ! Le ministère de l’Intérieur distille des chiffres tronqués, qui participent à l’invisibilisation des violences policières.

  • Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents

    Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents

     

    Temps de lecture : 5 minutesExclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.

  • Les victimes de violences policières privées d’indemnisation provisoire ?

    Les victimes de violences policières privées d’indemnisation provisoire ?

     

    Temps de lecture : 6 minutesLa possibilité d'obtenir une réparation avant la toute fin des procès est prévue par la loi. Mais pour les victimes de violences policières, la cour d'appel de Paris a quasi fermé la voie. La Cour de cassation doit trancher prochainement. En attendant, les mutilations continuent.

  • Charge du 13 avril à Lyon : « ils visaient les crânes »

    Charge du 13 avril à Lyon : « ils visaient les crânes »

     

    Temps de lecture : 2 minutesQuentin*, blessé en même temps que le journaliste d’Actu Lyon, a déposé plainte ce lundi 24 avril. Il raconte avoir reçu des coups de matraque et de pied, y compris lorsqu’il était au sol. 7 autres personnes auraient été blessées à la tête lors de la même charge policière.

  • Grenades explosives : pour en finir avec l’impunité

    Grenades explosives : pour en finir avec l’impunité

     

    Temps de lecture : 7 minutesPour en finir avec les grenades de la République (2/2). Aucun policier ou gendarme n’a jamais été condamné pour un usage illégal de grenade explosive. Les seules « fautes » condamnées par la justice… sont celles de Rémi Fraisse, tué par une grenade, et d’une autre victime. L’obscénité judiciaire doit cesser.

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Temps de lecture: 11 minutes
Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
Temps de lecture: 3 minutes
Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.
Temps de lecture: 7 minutes
C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison avec sursis, alors que l'affaire avait d'abord été classée sans suite, et que ce classement avait été confirmé par le parquet général en appel en 2021. Autre exceptionnalité de cette affaire : l'une des deux témoins citées à comparaître le 9 septembre dernier au Palais de Justice de Lyon était une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

IGPN : la com’ passe, le personnel trépasse

Temps de lecture: 4 minutes
L’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.

Intimidations contre Flagrant déni : l’État condamné

Temps de lecture: 3 minutes
Le tribunal administratif de Lyon a condamné le ministère de l’Intérieur pour faute, en raison des appels et courriels malveillants que nous avions reçus, via une adresse IP policière.

« Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

Temps de lecture: 2 minutes
Dans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

« Permis de tuer » : mise en cause devant l’ONU, la France s’enfonce dans le déni

Temps de lecture: 3 minutes
Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.

Sonya, éborgnée sans suite

Temps de lecture: 5 minutes
Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.

Violences policières : de plus en plus d’enquêtes, de moins en moins de poursuites

Temps de lecture: 3 minutes
En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police, les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître. Une rupture a eu lieu sous Macron.

Manœuvres d’intimidation contre Flagrant déni : devant la justice, l’État joue la montre

Temps de lecture: 3 minutes
Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.

Permis de tuer : le mois de mai qui fera condamner la France

Temps de lecture: 4 minutes
100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue. La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne. Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.
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