Enquêtes
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« Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer
Deux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.
Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique
La police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
Les chiffres de l’IGPN, un iceberg des violences policières
Combien d’enquêtes ont été ouvertes pendant les manifs pour les retraites ? Ou pendant les Gilets jaunes ? Personne ne le sait ! Le ministère de l’Intérieur distille des chiffres tronqués, qui participent à l’invisibilisation des violences policières.
Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents
Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.
Les victimes de violences policières privées d’indemnisation provisoire ?
La possibilité d'obtenir une réparation avant la toute fin des procès est prévue par la loi. Mais pour les victimes de violences policières, la cour d'appel de Paris a quasi fermé la voie. La Cour de cassation doit trancher prochainement. En attendant, les mutilations continuent.
Grenades explosives : pour en finir avec l’impunité
Pour en finir avec les grenades de la République (2/2). Aucun policier ou gendarme n’a jamais été condamné pour un usage illégal de grenade explosive. Les seules « fautes » condamnées par la justice… sont celles de Rémi Fraisse, tué par une grenade, et d’une autre victime. L’obscénité judiciaire doit cesser.