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  • « Il n’est pas rare d’enquêter sur un collègue »

    « Il n’est pas rare d’enquêter sur un collègue »

     

    Temps de lecture : 4 minutesDes sources policières pointent les dysfonctionnements des services de déontologie, aussi bien au niveau de l’IGPN que des cellules locales. Dans un rapport récemment transmis à l’ONU, Flagrant Déni alerte sur les graves problèmes posés par ces services.

  • Deux ans après Sainte-Soline, la justice bassine les victimes

    Deux ans après Sainte-Soline, la justice bassine les victimes

     

    Temps de lecture : 4 minutesLe nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits. Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.

  • Grenades : la CEDH condamne l’obscénité judiciaire française

    Grenades : la CEDH condamne l’obscénité judiciaire française

     

    Temps de lecture : 5 minutesLa décision rendue ce jour dans l'affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s'obstinent à ne pas condamner l'État pour faute. L'utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l'une d'entre elles.

  • IGPN : la com’ passe, le personnel trépasse

    IGPN : la com’ passe, le personnel trépasse

     

    Temps de lecture : 4 minutesL’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.

  • Intimidations contre Flagrant déni : l’État condamné

    Intimidations contre Flagrant déni : l’État condamné

     

    Temps de lecture : 3 minutesLe tribunal administratif de Lyon a condamné le ministère de l’Intérieur pour faute, en raison des appels et courriels malveillants que nous avions reçus, via une adresse IP policière.

  • « Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

    « Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre

     

    Temps de lecture : 2 minutesDans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.

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Temps de lecture: 11 minutes
Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
Temps de lecture: 3 minutes
Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.
Temps de lecture: 7 minutes
C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison avec sursis, alors que l'affaire avait d'abord été classée sans suite, et que ce classement avait été confirmé par le parquet général en appel en 2021. Autre exceptionnalité de cette affaire : l'une des deux témoins citées à comparaître le 9 septembre dernier au Palais de Justice de Lyon était une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.

Refus d’obtempérer : oui, la police est plus meurtrière depuis la loi de 2017

Temps de lecture: 4 minutes
Face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.

Comment la police a utilisé son « permis de tuer » sur Luis Bico

Temps de lecture: < 1
Flagrant Déni décrypte l'homicide policier de Luis Bico, l’une des premières victimes du « permis de tuer » offert à la police. La plus haute juridiction française doit juger l’affaire ce 4 avril. Une centaine de personnes sont mortes depuis.

La Cour de cassation se penche sur le « permis de tuer » dans la confusion

Temps de lecture: 4 minutes
Le 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.

« C’est la loi qui a permis à la police de tuer nos frères ! »

Temps de lecture: 8 minutes
Neuf mois après la mort de Nahel, l’Assemblée planche sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure, largement dénoncé comme offrant un permis de tuer à la police. Interview croisée d’Amal Bentounsi, Mahamadou Camara et Issam El Khalfaoui, qui dénoncent le racisme institutionnalisé derrière ce texte de loi.

Le « permis de tuer » de la police nationale enfin publié !

Temps de lecture: 3 minutes
Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.

Homicides policiers : quand la justice désavoue les procureurs

Temps de lecture: 7 minutes
Au lendemain de décès impliquant l’intervention des forces de l’ordre, les procureurs sont souvent amenés à prendre la parole publiquement. Au risque de colporter des mensonges policiers… et de se faire ensuite corriger par la Justice.

Combattre le silence : les 4 tactiques du Collectif Babacar

Temps de lecture: 5 minutes
En décembre 2015, la presse annonce qu’un « forcené » a été tué par la police. L’affaire est promise à l’oubli. Mais très vite, le Collectif Babacar mène la bataille pour médiatiser les lacunes de l’enquête et réhabiliter la mémoire de la victime. Récit d’une victoire notable sur le front médiatique.

Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu

Temps de lecture: 8 minutes
Le 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la justice ne s’est même pas posé la question.
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