Flagrant déni est une ONG française, totalement indépendante des pouvoirs publics.
Une ONG d’investigation
et de soutien aux victimes.
Flagrant déni agit pour les droits des victimes, pour la limitation du recours à la force et pour le respect des droits fondamentaux par les forces de sécurité intérieure. Nous utilisons l’arme du droit pour faire évoluer les pratiques policières et judiciaires (movement lawyering), pratiquons l’enquête journalistique pour décrypter et rendre visibles les rouages de l’impunité, et aidons les victimes à lutter contre l’isolement et le découragement.
L’arme du droit.
Notre grille d’analyse, c’est le respect des droits fondamentaux. Or, en France, l’encadrement des pratiques policières est trop souvent opaque et/ou imprécis. Formation et information des victimes : à travers le « 17 » (notre guide pour les victimes de violences policières) et une série d’articles de décryptage, nous nous efforçons de traduire ces règles peu transparentes en explications claires et accessibles pour les victimes pour les informer sur leurs droits. Contentieux stratégique : parce qu’il n’existe aucune règle de droit spécifique pour le traitement des enquêtes impliquant des policiers ou gendarmes, nous animons un réseau d’avocat·es et de juristes spécialisé·es pour partager de la documentation technique (circulaires non publiées, jurisprudences, analyses juridiques) et des réflexions stratégiques dans la conduite des procédures (devant les tribunaux pénaux, civils et administratifs). Dans les dossiers individuels, nous apportons un soutien technique quand c’est nécessaire et souhaité, de simples conseils aux victimes à la rédaction d’actes juridiques avec les avocat·es. Si besoin, nous menons des actions juridiques de notre propre initiative.
L’enquête journalistique.
Notre outil principal, c’est l’enquête. L’action de la police est souvent placée sous le sceau du secret, retranchée derrière les impératifs liés à la sécurité intérieure. Le travail de la justice, surtout quand elle enquête sur la police, est d’autant plus complexe que le foisonnement des règles est redoublé par certaines routines ayant quasi-force de loi. Analyser ces pratiques implique un travail d’investigation méthodique et minutieux. A travers le recueil de témoignages de victimes, la recherche d’informations auprès de diverses sources policières et judiciaires ou l’analyse des textes de procédure, nous publions des informations parfois situées, mais toujours vérifiées. Flagrant déni est spécialisé dans la contre-enquête, ou « fact-checking judiciaire ». Nous réalisons des « enquêtes sur les enquêtes » pour assurer l’analyse de l’impunité policière, que ce soit dans une affaire précise ou sur des pratiques judiciaires systémiques : manque d’indépendance des organes d’enquête, qualité et rapidité des investigations, participation des victimes, identification des auteurs des faits, indemnisation des victimes, etc.
Le soutien aux victimes.
Nous renforçons les capacités des victimes dans le labyrinthe judiciaire. La violence policière est souvent suivie d’une véritable violence judiciaire. Lenteurs de la procédure, technicité, coût, parole non prise en compte : tout ou presque concourt à ce que les victimes abandonnent la partie judiciaire avant qu’elle n’arrive à son terme. Si vous êtes victime, que vous déposiez plainte ou pas, Flagrant déni peut :
● vous mettre en lien avec d’autres victimes, collectifs, avocat·es ou médias de confiance ;
● vous apporter des conseils sur quoi faire, aux diverses étapes de votre parcours (merci toutefois de lire le « 17 », notre guide pour les victimes avant de nous contacter : nous ne pouvons pas toujours répondre à toutes les sollicitations !) ;
● vous aider à réaliser des démarches, à rechercher des preuves ou à médiatiser votre affaire
● dans certains cas, aider votre avocat·e à rédiger des actes juridiques techniques ;
● réfléchir avec vous à la manière de combattre certaines pratiques policières et judiciaires contraires aux droits fondamentaux. C’est toujours vous qui devez pouvoir décider : nous agissons avec vous, par et pour vous.
Protection de sources
Flagrant déni protège ses sources de façon absolue,
en se dotant de tous les outils juridiques et techniques nécessaires.
Confidentialité
Flagrant déni ne publie le témoignage des victimes
qu’avec leur accord.
Si elles le souhaitent, leur anonymat est préservé.
Convergence
En France, de nombreux groupes agissent pour la vérité et la justice. À leurs côtés, nous voulons ajouter notre énergie et nos savoir-faire dans la lutte.
Flagrant déni en quelques dates
Mars 2022 : lancement de Flagrant déni, après plusieurs années d’activité du Comité contre les violences policières de Lyon et de réflexion sur les besoins d’accompagnement juridique des victimes et d’enquête spécialisée.
Mars 2023 : Flagrant déni publie des images inédites issues de caméras-piéton de la police, qui filment le matraquage de plusieurs manifestants. Dans cette affaire, la justice avait été saisie par Flagrant déni du cas de 26 personnes blessées.
Avril 2023 : après la manifestation de Sainte-Soline, publication d’une enquête inédite sur la dangerosité des grenades « à effet de souffle » et l’impunité incroyable dont elles bénéficient.
Mai 2023 : révélation sur les sanctions disciplinaires dans la police nationale. Depuis Macron, le ministère de l’Intérieur n’exclut jamais les fonctionnaires auteurs de violences.
Décembre 2023 : parution du « 17 », un guide unique en son genre qui rassemble les informations et la documentation nécessaires aux victimes de violences policières.
Septembre 2024 : Flagrant déni soutient la famille Bico pour saisir la Cour européenne des droits de l’Homme dans la première affaire impliquant le « permis de tuer » adopté par la France en 2017 puis obtient une condamnation de la France par un organe de l’ONU.
Novembre 2024 : après quatre années de procédure, Flagrant déni obtient la condamnation de l’État français pour les manœuvres d’intimidation opérées depuis un ordinateur du ministère de l’Intérieur.
Avril 2025 : après un travail d’enquête de plusieurs années, Flagrant déni adresse un rapport au Comité contre la torture de l’ONU qui jette la lumière sur les « cellules déontologie », les services qui traitent la majeure partie des affaires de police des polices.
Le comité stratégique
Naguib Allam
Président de l’Association des victimes de crimes sécuritaires (AVCS)
Myriam Bouhouta
Membre du collectif justice pour Mehdi Bouhouta
Fabien Escalona
Journaliste à Mediapart
Grégory Salle
Sociologue et chercheur au CNRS
Julien Talpin
Politiste et chercheur au CNRS
Sites amis
Anti.Média
Association des victimes de crimes sécuritaires
Collectif 8 Juillet
Désarmons les !
Face aux armes de la police
Index, ONG, agence d’expertise indépendante
Ma rue mes droits
Mutilé.e.s pour l’exemple
La Quadrature du net
Résistons ensemble
Urgence notre police assassine
Réseau d’Autodéfense Juridique collective
Stop Aux Violences d’Etat
Sur le plan juridique, Flagrant déni est une association loi 1901, dotée d’un statut de média (N°CPPAP : 1124Z95012).
Elle est animée par une équipe de salarié·es et de bénévoles.
Flagrant déni est une ONG, totalement indépendante des pouvoirs publics.
Pour les droits des victimes
de violences policières
Flagrant déni agit pour les droits des victimes, pour la limitation du recours à la force et pour le respect des droits fondamentaux par les forces de sécurité intérieure. Nous utilisons l’arme du droit pour faire évoluer les pratiques policières et judiciaires (movement lawyering), pratiquons l’enquête journalistique pour décrypter et rendre visibles les rouages de l’impunité, et aidons les victimes à lutter contre l’isolement et le découragement.
L’arme du droit.
Notre grille d’analyse, c’est le respect des droits fondamentaux. Or, en France, l’encadrement des pratiques policières est trop souvent opaque et/ou imprécis. Formation et information des victimes : à travers le « 17 » (notre guide pour les victimes de violences policières) et une série d’articles de décryptage, nous nous efforçons de traduire ces règles peu transparentes en explications claires et accessibles pour les victimes pour les informer sur leurs droits. Contentieux stratégique : parce qu’il n’existe aucune règle de droit spécifique pour le traitement des enquêtes impliquant des policiers ou gendarmes, nous animons un réseau d’avocat·es et de juristes spécialisé·es pour partager de la documentation technique (circulaires non publiées, jurisprudences, analyses juridiques) et des réflexions stratégiques dans la conduite des procédures (devant les tribunaux pénaux, civils et administratifs). Dans les dossiers individuels, nous apportons un soutien technique quand c’est nécessaire et souhaité, de simples conseils aux victimes à la rédaction d’actes juridiques avec les avocat·es. Si besoin, nous menons des actions juridiques de notre propre initiative.
L’enquête journalistique.
Notre outil principal, c’est l’enquête. L’action de la police est souvent placée sous le sceau du secret, retranchée derrière les impératifs liés à la sécurité intérieure. Le travail de la justice, surtout quand elle enquête sur la police, est d’autant plus complexe que le foisonnement des règles est redoublé par certaines routines ayant quasi-force de loi. Analyser ces pratiques implique un travail d’investigation méthodique et minutieux. A travers le recueil de témoignages de victimes, la recherche d’informations auprès de diverses sources policières et judiciaires ou l’analyse des textes de procédure, nous publions des informations parfois situées, mais toujours vérifiées. Flagrant déni est spécialisé dans la contre-enquête, ou « fact-checking judiciaire ». Nous réalisons des « enquêtes sur les enquêtes » pour assurer l’analyse de l’impunité policière, que ce soit dans une affaire précise ou sur des pratiques judiciaires systémiques : manque d’indépendance des organes d’enquête, qualité et rapidité des investigations, participation des victimes, identification des auteurs des faits, indemnisation des victimes, etc.
Le soutien aux victimes.
Nous renforçons les capacités des victimes dans le labyrinthe judiciaire. La violence policière est souvent suivie d’une véritable violence judiciaire. Lenteurs de la procédure, technicité, coût, parole non prise en compte : tout ou presque concourt à ce que les victimes abandonnent la partie judiciaire avant qu’elle n’arrive à son terme. Si vous êtes victime, que vous déposiez plainte ou pas, Flagrant déni peut :
● vous mettre en lien avec d’autres victimes, collectifs, avocat·es ou médias de confiance ;
● vous apporter des conseils sur quoi faire, aux diverses étapes de votre parcours (merci toutefois de lire le « 17 », notre guide pour les victimes avant de nous contacter : nous ne pouvons pas toujours répondre à toutes les sollicitations !) ;
● vous aider à réaliser des démarches, à rechercher des preuves ou à médiatiser votre affaire
● dans certains cas, aider votre avocat·e à rédiger des actes juridiques techniques ;
● réfléchir avec vous à la manière de combattre certaines pratiques policières et judiciaires contraires aux droits fondamentaux. C’est toujours vous qui devez pouvoir décider : nous agissons avec vous, par et pour vous.
Protection de sources
Flagrant déni protège ses sources de façon absolue,
en se dotant de tous les outils juridiques et techniques nécessaires.
Confidentialité
Flagrant déni ne publie le témoignage des victimes
qu’avec leur accord.
Si elles le souhaitent, leur anonymat est préservé.
Convergence
En France, de nombreux groupes agissent pour la vérité et la justice. À leurs côtés, nous voulons ajouter notre énergie et nos savoir-faire dans la lutte.
Flagrant déni en quelques dates
Mars 2022 : lancement de Flagrant déni, après plusieurs années d’activité du Comité contre les violences policières de Lyon et de réflexion sur les besoins d’accompagnement juridique des victimes et d’enquête spécialisée.
Mars 2023 : Flagrant déni publie des images inédites issues de caméras-piéton de la police, qui filment le matraquage de plusieurs manifestants. Dans cette affaire, la justice avait été saisie par Flagrant déni du cas de 26 personnes blessées.
Avril 2023 : après la manifestation de Sainte-Soline, publication d’une enquête inédite sur la dangerosité des grenades « à effet de souffle » et l’impunité incroyable dont elles bénéficient.
Mai 2023 : révélation sur les sanctions disciplinaires dans la police nationale. Depuis Macron, le ministère de l’Intérieur n’exclut jamais les fonctionnaires auteurs de violences.
Décembre 2023 : parution du « 17 », un guide unique en son genre qui rassemble les informations et la documentation nécessaires aux victimes de violences policières.
Septembre 2024 : Flagrant déni soutient la famille Bico pour saisir la Cour européenne des droits de l’Homme dans la première affaire impliquant le « permis de tuer » adopté par la France en 2017 puis obtient une condamnation de la France par un organe de l’ONU.
Novembre 2024 : après quatre années de procédure, Flagrant déni obtient la condamnation de l’État français pour les manœuvres d’intimidation opérées depuis un ordinateur du ministère de l’Intérieur.
Avril 2025 : après un travail d’enquête de plusieurs années, Flagrant déni adresse un rapport au Comité contre la torture de l’ONU qui jette la lumière sur les « cellules déontologie », les services qui traitent la majeure partie des affaires de police des polices.
Le comité stratégique
Naguib Allam
Président de l’Association des victimes de crimes sécuritaires (AVCS)
Myriam Bouhouta
Membre du collectif justice pour Mehdi Bouhouta
Fabien Escalona
Journaliste à Mediapart
Grégory Salle
Sociologue et chercheur au CNRS
Julien Talpin
Politiste et chercheur au CNRS
Sites amis
Sur le plan juridique, Flagrant déni est une association loi 1901, dotée d’un statut de média (N°CPPAP : 1124Z95012).
Elle est animée par une équipe de salarié·es et de bénévoles.