

Temps de lecture : 11 minutesLe professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
Temps de lecture : 7 minutes C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison…
Temps de lecture : 5 minutesMalgré une enquête bâclée, le procureur a classé sans suite la plainte d’Abdelkader, 14 ans au moment des faits. C’est donc ce dernier qui a donc dû convoquer le policier devant le tribunal de Lyon, par le biais d’une procédure rarissime. L’audience se tiendra ce mardi 9 septembre.

Temps de lecture : 11 minutesLe professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux. Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
Temps de lecture : 7 minutes C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison…
Temps de lecture : 5 minutesMalgré une enquête bâclée, le procureur a classé sans suite la plainte d’Abdelkader, 14 ans au moment des faits. C’est donc ce dernier qui a donc dû convoquer le policier devant le tribunal de Lyon, par le biais d’une procédure rarissime. L’audience se tiendra ce mardi 9 septembre.

Temps de lecture : 4 minutesDes sources policières pointent les dysfonctionnements des services de déontologie, aussi bien au niveau de l’IGPN que des cellules locales. Dans un rapport récemment transmis à l’ONU, Flagrant Déni alerte sur les graves problèmes posés par ces services.

Temps de lecture : 4 minutesLe nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits. Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.

Temps de lecture : 5 minutesLa décision rendue ce jour dans l'affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s'obstinent à ne pas condamner l'État pour faute. L'utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l'une d'entre elles.

Temps de lecture : 4 minutesL’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.

Temps de lecture : 3 minutesLe tribunal administratif de Lyon a condamné le ministère de l’Intérieur pour faute, en raison des appels et courriels malveillants que nous avions reçus, via une adresse IP policière.

Temps de lecture : 2 minutesDans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
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