Tout comme le ministre de l’Intérieur, nous avons repéré une série de « péchés capitaux » de la police. Jusqu’à la fin du « Beauvau de la sécurité », nous publierons une série d’informations, souvent inédites, toujours vérifiées.
Dans le jargon des spécialistes, on parle souvent de « chiffre noir » de la délinquance pour pointer la différence entre le nombre de crimes et délits réellement commis, et le nombre de crimes et délits officiellement répertoriés par les services. Mais alors, de quelle couleur est le « chiffre » des infractions policières, si on ignore même ce que les services enregistrent chaque année ? Aujourd’hui, dans un contexte où les dirigeants politiques se sont longtemps évertués à dénier l’existence de « violences policières », il est en effet impossible de connaître le nombre total de crimes et délits policiers portés à la connaissance des autorités.
85 % des dossiers échappent à l’IGPN
Comment s’appelle ledit service ? La question est simple, la réponse compliquée : il varie selon les départements, ce qui participe à le rendre invisible. Nous le nommons ici « service déontologie discipline » par commodité – pour pointer un problème, il faut bien commencer par le nommer. Selon la taille des directions départementales de sécurité publique (les DDSP), il s’agit d’un « pôle », d’une « cellule » ou d’un « bureau ». Et selon les fantaisies locales, il allie les termes « discipline et déontologie » aux fonctions de « commandement », d’« audit » ou de… « contrôle technique ». Dans les plus petites DDSP, le service est assuré par une personne qui assume en même temps d’autres fonctions – comme, parfois, celle de chargé de com’ de la police locale.
Un IGPN des pauvres
En pratique, le second critère compte bien plus que le premier. A Lyon, les exemples de cas graves confiés au « Pôle commandement, discipline et déontologie » (PCDD, son petit nom local) ne se comptent plus. C’était déjà le cas de ce supporter de foot blessé à l’œil par un tir de LBD en 2014 ; c’était encore le cas plus récemment pour ce jeune renversé par une voiture de police, lui causant de multiples fractures, en novembre 2020 (Le Progrès 19/10/2020). Moins d’un mois plus tard, le cas d’Arthur, blessé à la mâchoire, sera immédiatement confié à l’IGPN : entretemps, les médias s’étaient emparés des faits. En d’autres termes, la cellule « déontologie » gère les affaires qui se tiennent loin des médias et des manifestations, et en particulier l’essentiel du contentieux de la police dans les quartiers : une véritable police des polices du pauvre.
Un service opaque
Qu’en est-il de la nature, du niveau ou de l’évolution des activités du service déontologie lyonnais ? Mystère et balles de gomme cogne : le pôle ne communique absolument rien. A défaut, le Comité a néanmoins cherché à mieux comprendre la manière dont ce pôle conduit ses enquêtes. Il a fouillé dans ses petits papiers et comparé trois enquêtes engagées par la délégation locale de l’IGPN, avec quatre enquêtes réalisées par le PCDD lyonnais.
Au royaume des enquêtes bâclées
L’enquête réalisée par l’IGPN pour un simple téléphone portable cassé par un coup de matraque aura entraîné 120 pages de procédure, 5 auditions, et une confrontation. Les violences subies par une victime (avec contusions, hématome et 4 jours d’ITT), pris en charge par le PCDD, n’auront occasionné que trois auditions – dont celle de deux témoins de la victime – et 107 pages d’enquête… dont plus du quart pour tester la fiabilité de ces deux témoins. Un seul policier a été auditionné, alors que la plainte suggère l’implication de plusieurs fonctionnaires. La victime n’aura, quant à elle, même pas été entendue !
Encore moins d’indépendance
L’indépendance de l’IGPN est régulièrement remise en cause. De fait, elle n’est pas autonome du ministère de l’Intérieur, alors que c’est le cas de la plupart de ses homologues étrangers. Certaines affaires ont soulevé de sérieux doutes sur la possibilité pour l’Inspection de contrevenir à son ministère de tutelle, ou pour ses agents de se mettre en porte-à-faux avec d’autres collègues. C’est encore pire avec les cellules « déontologie », d’un double point de vue.
D’une part, l’autorité du service est faible. A Lyon, la délégation de l’IGPN est placée sous l’autorité d’un commissaire divisionnaire, et les enquêteurs sont tous des officiers. Le PCDD, lui, est dirigé par une commandante, et les enquêteurs ont le grade de brigadiers ou brigadiers-chefs, soit des grades tout juste supérieurs à celui de gardien de la paix. Que peut-on attendre d’un enquêteur dont la mission consiste à mettre en cause un supérieur… sous l’autorité duquel il sera peut-être un jour amené à exercer ? D’autre part, les cellules départementales subissent non seulement la tutelle nationale, mais aussi celle, toute puissante localement, du DDSP, le directeur départemental de la sécurité publique.
Quand le « déontologue » en chef… ment devant l’IGPN
Le « déontologue » en chef pris en flagrant délit de mensonge dans une affaire de violence par agents dépositaires de l’autorité publique : l’affaire est grave mais n’a, à ce jour, encore donné lieu à aucune sanction. Pendant ce temps, à l’abri des regards, le PCDD continue de Protéger Consciencieusement Dérives et Déviances…
