Temps de lecture : 3 minutesAu printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
Temps de lecture : 4 minutesPour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.
Temps de lecture : 2 minutesLe meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
Temps de lecture : 4 minutesFace au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.
Temps de lecture : 4 minutesLe 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.
Temps de lecture : 8 minutesNeuf mois après la mort de Nahel, l’Assemblée planche sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure, largement dénoncé comme offrant un permis de tuer à la police. Interview croisée d’Amal Bentounsi, Mahamadou Camara et Issam El Khalfaoui, qui dénoncent le racisme institutionnalisé derrière ce texte de loi.
Temps de lecture : 3 minutesAprès un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.
Temps de lecture : 7 minutesAu lendemain de décès impliquant l’intervention des forces de l’ordre, les procureurs sont souvent amenés à prendre la parole publiquement. Au risque de colporter des mensonges policiers… et de se faire ensuite corriger par la Justice.
Temps de lecture : 5 minutesEn décembre 2015, la presse annonce qu’un « forcené » a été tué par la police. L’affaire est promise à l’oubli. Mais très vite, le Collectif Babacar mène la bataille pour médiatiser les lacunes de l’enquête et réhabiliter la mémoire de la victime. Récit d’une victoire notable sur le front médiatique.