Temps de lecture : 3 minutesLe tribunal administratif de Lyon a condamné le ministère de l’Intérieur pour faute,
en raison des appels et courriels malveillants que nous avions reçus, via une adresse IP policière.
Temps de lecture : 2 minutesL’IGPN ne cesse d’affirmer qu’elle ne traite que 10 % des enquêtes ouvertes après des violences policières.
Mais où passent les autres ?
Souvent, elles échouent entre les mains des « cellules déontologie » :
concentrés sur les affaires les moins visibles, ces services se révèlent partiaux et inefficaces.
Temps de lecture : 2 minutesNotre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023.
Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police,
et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.
Temps de lecture : 2 minutesFlagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers.
A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers,
procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.
Temps de lecture : 3 minutesAu printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense.
Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
Temps de lecture : 4 minutesPour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.
Temps de lecture : 2 minutesLe meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
Temps de lecture : 4 minutesFace au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.
Temps de lecture : 4 minutesLe 4 avril, la plus haute juridiction française doit examiner l’affaire Luis Bico. Elle risque fort de maintenir le flou sur l’application de la loi votée en 2017. Pourtant, sept ans et cent morts par balle plus tard, il semble temps d’encadrer enfin l’usage des armes.