LBD : ce que dit la jurisprudence pénale
Temps de lecture : 6 minutesLa justice n’a toujours pas clairement défini ce qu’est un tir « proportionné », mais un encadrement strict semble se dessiner. Pour étayer les procédures en cours et à venir, nous appelons les victimes et leurs avocat·es à nous communiquer les décisions qu’ielles ont obtenues.