LBD : ce que dit la jurisprudence pénale
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LBD : ce que dit la jurisprudence pénale

Temps de lecture : 6 minutes La justice n’a toujours pas clairement défini ce qu’est un tir « proportionné », mais un encadrement strict semble se dessiner. Pour étayer les procédures en cours et à venir, nous appelons les victimes et leurs avocat·es à nous communiquer les décisions qu’ielles ont obtenues.