« Permis de tuer »
La police dispose-t-elle d’un permis de tuer grâce à la loi ? Flagrant Déni livre dans ce dossier des éléments nouveaux, avec la publication d’une instruction tenue secrète, et donne la parole aux collectifs qui dénoncent un « racisme institutionalisé ».
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Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
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Le mardi 3 juin 2025, le renvoi aux assises pour meurtre du policier responsable de la mort de Nahel Merzouk en juin 2023, a été annoncé par le tribunal de Nanterre.
En mars dernier, cette qualification juridique de meurtre (c'est à dire d'homicide volontaire) avait fait bondir le syndicat Alliance. « C’est une première » avait dénoncé le secrétaire général du syndicat, qui critiquait « une réquisition inacceptable, un signal désastreux pour le monde policier ».
Une « première » ? Vraiment pas.
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Dans la note adressée au rapporteur spécial sur les exécutions extra-judiciaires, nous publions une analyse inédite de la triple hausse des homicides policiers après la loi « Cazeneuve » de 2017.
Nous dénonçons la récente instruction « Retailleau » sur les refus d’obtempérer
qui risque encore d’aggraver le phénomène.
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Deux propositions de loi ont été déposées, des syndicats de policiers s’élèvent contre le cadre légal flou, et en 2024, un nombre record de personnes a été tué par les balles policières.
Mais ce jeudi, devant les experts du Comité contre la torture de l’ONU, la France a continué de faire la sourde oreille.
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Dans ses observations finales publiées le 7 novembre,
le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017
et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
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Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU
sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police,
les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.
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100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné
qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue.
La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne.
Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.