Enquêtes
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« Permis de tuer » : l’ONU admoneste la France pour la troisième fois
Temps de lecture : 4 minutesDeux propositions de loi ont été déposées, des syndicats de policiers s’élèvent contre le cadre légal flou, et en 2024, un nombre record de personnes a été tué par les balles policières. Mais ce jeudi, devant les experts du Comité contre la torture de l’ONU, la France a continué de faire…
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« Il n’est pas rare d’enquêter sur un collègue »
Temps de lecture : 4 minutesDes sources policières pointent les dysfonctionnements des services de déontologie, aussi bien au niveau de l’IGPN que des cellules locales. Dans un rapport récemment transmis à l’ONU, Flagrant Déni alerte sur les graves problèmes posés par ces services.
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Deux ans après Sainte-Soline, la justice bassine les victimes
Temps de lecture : 4 minutesLe nombre de grenades explosives tirées reste secret. L’enquête du parquet de Rennes est conduite sans aucun débat contradictoire et fait obstacle au travail de la Défenseure des droits. Pour de nombreuses victimes graves, dont deux éborgnées, la justice ne s’est même pas saisie.
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Grenades : la CEDH condamne l’obscénité judiciaire française
Temps de lecture : 5 minutesLa décision rendue ce jour dans l’affaire Rémi Fraisse critique sévèrement les juridictions françaises, qui s’obstinent à ne pas condamner l’État pour faute. L’utilisation des grenades à effet de souffle en France est exponentielle. En 2023, un gendarme a failli être tué par l’une d’entre elles.
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IGPN : la com’ passe, le personnel trépasse
Temps de lecture : 4 minutesL’Inspection générale de la police nationale a publié son dernier rapport. Au menu, beaucoup de design et de com’, et cette info discrète : l’an dernier, en plein pic de violences policières, le pôle Enquêtes de l’IGPN a perdu 20% de ses agents.
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« Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre
Temps de lecture : 2 minutesDans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
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« Permis de tuer » : mise en cause devant l’ONU, la France s’enfonce dans le déni
Temps de lecture : 3 minutesInterrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.
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Sonya, éborgnée sans suite
Temps de lecture : 5 minutesVictime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de…
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Manœuvres d’intimidation contre Flagrant déni : devant la justice, l’État joue la montre
Temps de lecture : 3 minutesIl y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.
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Révisez le « 17 » pendant les vacances !
Temps de lecture : 2 minutesNotre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.
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