Enquêtes
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Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police
Temps de lecture : 4 minutesPour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.
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Refus d’obtempérer : oui, la police est plus meurtrière depuis la loi de 2017
Temps de lecture : 4 minutesFace au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.
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Le « permis de tuer » de la police nationale enfin publié !
Temps de lecture : 3 minutesAprès un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.
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Homicides policiers : quand la justice désavoue les procureurs
Temps de lecture : 7 minutesAu lendemain de décès impliquant l’intervention des forces de l’ordre, les procureurs sont souvent amenés à prendre la parole publiquement. Au risque de colporter des mensonges policiers… et de se faire ensuite corriger par la Justice.
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Mort de Mehdi : une non-enquête pour un non-lieu
Temps de lecture : 8 minutesLe 7 décembre, la cour d’appel de Lyon doit statuer sur les lacunes criantes du dossier. Mehdi D. a trouvé la mort en 2016 alors qu’il roulait en scooter. A-t-il été « parchoqué » par une voiture de police ? Malgré la destruction avérée de l’arrière du scooter, la justice ne s’est même pas…
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« Permis de tuer » : Darmanin refuse d’obtempérer
Temps de lecture : 6 minutesDeux décisions de justice ont rappelé que l’usage des armes n’est possible qu’en cas de danger « immédiat ». Les gendarmes diffusent cette règle en interne depuis 2017, mais la police continue de s’y refuser. En attendant, la police tue trois fois plus que les gendarmes.
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Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique
Temps de lecture : 7 minutesLa police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
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Les chiffres de l’IGPN, un iceberg des violences policières
Temps de lecture : 5 minutesCombien d’enquêtes ont été ouvertes pendant les manifs pour les retraites ? Ou pendant les Gilets jaunes ? Personne ne le sait ! Le ministère de l’Intérieur distille des chiffres tronqués, qui participent à l’invisibilisation des violences policières.
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Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents
Temps de lecture : 5 minutesExclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’exclusions disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.
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Les victimes de violences policières privées d’indemnisation provisoire ?
Temps de lecture : 6 minutesLa possibilité d’obtenir une réparation avant la toute fin des procès est prévue par la loi. Mais pour les victimes de violences policières, la cour d’appel de Paris a quasi fermé la voie. La Cour de cassation doit trancher prochainement. En attendant, les mutilations continuent.