L’IGPN invente les « victimes collatérales »
Temps de lecture : 2 minutesMême en droit international de la guerre, le concept est débattu. Mais la justice française classe les dossiers sans sourciller.
Tirs de LBD : un trou dans le droit français
Temps de lecture : 6 minutesMalgré une dizaine de condamnations de policiers, l’usage de ces armes n’est toujours pas encadré par les tribunaux. Les suites judiciaires de la manif lyonnaise du 7 mars 2020 le rappellent : l’impunité reste la règle.
LBD : ce que dit la jurisprudence pénale
Temps de lecture : 6 minutesLa justice n’a toujours pas clairement défini ce qu’est un tir « proportionné », mais un encadrement strict semble se dessiner. Pour étayer les procédures en cours et à venir, nous appelons les victimes et leurs avocat·es à nous communiquer les décisions qu’ielles ont obtenues.
