Cellules déontologies
A l’ombre de la tristement célèbre IGPN, 90 % des plaintes contre la police sont traitées par des « services déontologie » invisibles et encore plus partiaux et inefficaces. Ce véritable bureau des enquêtes ineffectives est réservé aux classes populaires et permet de faire mentir les statistiques.
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L’IGPN ne cesse d’affirmer qu’elle ne traite que 10 % des enquêtes ouvertes après des violences policières.
Mais où passent les autres ?
Souvent, elles échouent entre les mains des « cellules déontologie » :
concentrés sur les affaires les moins visibles, ces services se révèlent partiaux et inefficaces.
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A peine le dernier rapport annuel de l’IGPN publié, la répression violente qui frappe les mobilisations met à rude épreuve la nouvelle « filière déontologique » vantée par Stéphane Hardouin, patron de la police des polices. Une « filière » qui, malgré les victoires obtenues par Flagrant déni, a encore tout à prouver.
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Le professeur de droit pénal Olivier Cahn pointe les défaillances des enquêtes de polices des polices en France au prisme du droit européen et d’exemples internationaux.
Il estime qu’une enquête parlementaire permettrait d’explorer les solutions. Entretien.
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Traitement judiciaire des violences policières : l’ONG Flagrant déni analyse dans un rapport inédit les ressorts d’une impunité policière grandissante. Augmentation massive du nombre d’affaires de violences par personne dépositaire de l’autorité publique, délinquance policière, crise de l’IGPN, manque d’indépendance et rôle des méconnues « cellules déontologie » à l’échelle locale, encore moins indépendantes, Flagrant déni épingle une institution policière à la dérive.
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C’est par une procédure extraordinaire, la voie de citation directe, que le policier Denis B. est ramené devant les tribunaux 5 ans plus tard pour les violences sur mineur dont a été victime Abdelkader. Le policier a été reconnu coupable de ces faits et condamné à 8 mois de prison avec sursis, alors que l'affaire avait d'abord été classée sans suite, et que ce classement avait été confirmé par le parquet général en appel en 2021. Autre exceptionnalité de cette affaire : l'une des deux témoins citées à comparaître le 9 septembre dernier au Palais de Justice de Lyon était une ancienne fonctionnaire de la « cellule déontologie » qui avait contribué à faire classer l’affaire.
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Malgré une enquête bâclée, le procureur a classé sans suite la plainte d’Abdelkader, 14 ans au moment des faits. C’est donc ce dernier qui a donc dû convoquer le policier devant le tribunal de Lyon, par le biais d’une procédure rarissime. L’audience se tiendra ce mardi 9 septembre.
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Violemment frappé au visage par un policier en 2020, Abdelkader, 14 ans, s’était retrouvé (comme souvent dans ces affaires) poursuivi pour diverses infractions. Relaxé par le juge pour enfants en 2021, il poursuit sa quête de justice. Le procès aura lieu ce mardi 9 septembre.