Tués par la police :
que fait la justice ?
Aidez Flagrant déni à financer une grande enquête
sur toute la France ! Objectif 40 000€
Objectif 40 000€
DATE DE FIN : 19 DÉCEMBRE
↓ En savoir plus ↓
L’urgence d’une enquête indépendante
En France, une personne meurt tous les 5 jours des suites d’une intervention policière. Pourtant, la plupart des plaintes sont classées sans suite. Nos travaux ont déjà mis en évidence l’impact de la loi de 2017, dite du « permis de tuer » sur la hausse de ces décès, ce qui nous a conduit à la saisine de plusieurs organes de l’ONU.
Aujourd’hui, nous devons aller plus loin : il faut comprendre comment ces homicides sont traités par la justice. Car si le nombre de morts augmente, l’impunité reste la norme.
Malgré les scandales, aucune enquête d’ensemble ne décortique le parcours judiciaire de ces affaires. L’accès aux décisions est entravé par le secret de l’enquête et l’arrêt précoce de nombreuses procédures (classements sans suite, non-lieux). Notre projet est de lever le voile sur les coulisses de ces décisions pour permettre, enfin, une analyse rigoureuse et transparente à l’échelle nationale.
En 2005, on comptait 5 morts de la police. En 2024, on en compte 64. Pourquoi ?
Source : basta mag & Le bondy blog
Un outil vital pour l’accès à la justice
Derrière chaque homicide policier, il y a des familles endeuillées. Notre travail s’adresse donc d’abord à ces familles de victimes, et aux avocats qui les accompagnent dans leurs démarches. Comprendre comment la justice traite les homicides policiers, c’est identifier les obstacles de procédure récurrents et outiller leurs stratégies judiciaires et leur faire gagner un temps précieux.
Les recherches montrent que les victimes sont le plus souvent de jeunes hommes racisés, issus des quartiers populaires, dont les proches sont confrontés à une double épreuve : la perte, puis la précarité aggravée par les coûts des procédures, la lenteur judiciaire et parfois les représailles. Pourtant, ces familles ne cessent de se battre et portent, avec courage, les luttes contre les violences policières.
Cette enquête est d’intérêt général car il s’agit de montrer en quoi ce traitement révèle une faille majeure du droit à la vie, à la dignité et à l’égalité devant la loi.
Sans vous, ce projet n’existe pas : voici pourquoi
Flagrant déni est une association totalement indépendante des pouvoirs publics. Les dons sont notre principale source de revenus et la majorité de notre travail reste bénévole.
Le projet « Tués par la police : que fait la justice ? » est le projet le plus ambitieux de l’histoire de Flagrant déni. Nous lançons cette grande campagne annuelle avec l’objectif de réunir 40 000€, la somme minimum pour pouvoir lancer l’enquête en payant des journalistes spécialisés sur les violences policières.
En effet, l’opacité est la règle sur ce terrain et que la majorité des affaires ne sont pas médiatisées, nous avons besoin d’augmenter notre capacité d’investigation pour obtenir les meilleures informations. En parallèle de cette campagne, Flagrant déni a demandé le soutien financier d’une grande ONG pour faire le meilleur travail possible. Mais à ce stade rien n’est confirmé.
Sans un soutien populaire, ce projet qui représente beaucoup d’espoirs ne peut pas voir le jour. Nous avons besoin de vous.
Pour nous soutenir, vous pouvez nous faire un don ponctuel ou bien choisir de donner mensuellement. Tous les dons sont déductibles d’impôt à hauteur de 66%.
A quoi servent vos dons
Vos dons servent directement à payer les personnes qui travaillent sur le rapport « Tués par la police : que la justice ? »
Pour mener à bien ce travail ambitieux d’analyse juridique, nous devons recruter deux personnes qualifiées à temps plein. Nous allons passer en revue plus de 100 affaires et nous estimons que cette enquête représente deux ans de travail, avec une sortie prévue fin 2027. Ce temps est nécessaire pour un travail rigoureux.
Ce travail sera mené en partenariat avec des collectifs et familles de victimes et des chercheurs spécialisés. Nous travaillerons aux côtés du média Basta!, qui documente régulièrement l’ampleur du phénomène des morts de la police.
Nous voulons permettre une sensibilisation élargie à ce sujet avec une présentation pédagogique des résultats via :
✱ une base de données accessible.
✱ une mise en forme journalistique et graphique claire.
Calendrier du projet
Notre impact
✱ un suivi régulier et minutieux d’affaires de violences policières toute l’année
✱ une première grande enquête inédite « Polices des polices : pourquoi il faut tout changer »
✱ un guide pour les victimes de violences policières, en 17 fiches pratiques et juridiques, consulté plus de 10 000 fois depuis sa publication
✱ une saisine du rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extra-judiciaires aux côtés du Syndicat des avocat·es de France, du collectif Stop aux violences d’État SAVE et de familles de victimes
✱ une centaines de victimes conseillées dans leurs démarches juridiques chaque année
Précisions complémentaires
Les dons sont-ils déductibles d’impôts?
Oui ! Qu’ils soient ponctuels ou mensuels, tous les dons que vous nous ferez sont défiscalisables à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. un don de 10 euro ne vous coutera que 3,4€ au final. En mars de l’année suivant votre don, vous recevrez un reçu fiscal. Dans votre déclaration d’impôts, il vous suffira d’indiquer la somme mentionnée dans le reçu. Pour en savoir plus, cliquez ici. Votre don, ponctuel ou mensuel, sera collecté par l’association J’aime l’info, puis reversé à Flagrant déni.
À quoi va servir mon don?
Avec un tout petit budget annuel (moins de 30 000€), Flagrant Déni a déjà accompli beaucoup : soutien auprès des victimes, publications régulières qui ne cèdent rien aux exigences de vérification factuelle, de clarté, et de graphisme attrayant, mise en ligne d’un guide inédit « le 17 » gratuit et complet pour les victimes de violences policières. 90 % des coûts correspondent aux rémunérations des journalistes, vidéaste, illustratrice et graphiste. Notre webmaster, et d’autres personnes participent bénévolement à nos activités. Les 10 % restants correspondent à divers frais, notamment de transports, pour partir à la rencontre des victimes, des collectifs en lutte, des avocat·es dans toute la France, et à la rencontre du public, à votre rencontre.
Y a t’il un montant minimum pour vous soutenir?
Non ! Chaque don, même le plus modeste, nous sera utile. Vous savez ce qu’on dit des petits ruisseaux… Nous privilégions les dons mensuels aux dons ponctuels, car ils nous permettent une meilleure visibilité sur l’avenir. En donnant ne serait-ce que 1€ par mois, vous nous permettez de poursuivre et d’amplifier la lutte. Cliquez sur “autre montant”, puis rentrez le montant que vous pouvez ou souhaitez donner.
Est-il possible de faire un don par chèque?
Oui. Vous pouvez faire un don par chèque, à partir de 40€ (du fait de contraintes techniques de la plateforme de dons). Il vous suffit :
– de mettre le chèque à l’ordre de : « J’aime l’info – Flagrant déni ». Il est très important de bien préciser « Flagrant déni » sur le chèque afin qu’il nous soit affecté.
– de bien indiquer vos infos personnelles pour que l’on puisse vous adresser le reçu fiscal
– de l’envoyer à l’adresse suivante : J’aime l’info – 24 rue Saint-Lazare – 75009 Paris
Je n’ai pas les moyens comment puis-je vous aider?
Aidez-nous à diffuser cet appel à dons ! Vous pouvez partager cette page sur les réseaux sociaux, en parler de vive voix, diffuser le lien de cette page par mail, etc. Vous pouvez aussi à nous aider à diffuser nos publications sur internet, transférer notre newsletter mensuelle ou coller nos articles sur les murs de votre quartier. Notre puissance, c’est vous !
Qui est derrière Flagrant Déni?
Flagrant Déni est composé de bénévoles et de salarié.e.s, regroupé.e.s au sein d’une association disposant du statut de média. Pour mieux nous connaitre, visitez la page nous. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse : contact@flagrant-deni.fr
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Malgré les scandales, aucune enquête d’ensemble ne décortique le parcours judiciaire de ces affaires. L’accès aux décisions est entravé par le secret de l’enquête et l’arrêt précoce de nombreuses procédures (classements sans suite, non-lieux). Notre projet est de lever le voile sur les coulisses de ces décisions pour permettre, enfin, une analyse rigoureuse et transparente à l’échelle nationale.
Un outil vital pour l’accès à la justice
Derrière chaque homicide policier, il y a des familles endeuillées. Notre travail s’adresse donc d’abord à ces familles de victimes, et aux avocats qui les accompagnent dans leurs démarches. Comprendre comment la justice traite les homicides policiers, c’est identifier les obstacles de procédure récurrents et outiller leurs stratégies judiciaires et leur faire gagner un temps précieux.
Les recherches montrent que les victimes sont le plus souvent de jeunes hommes racisés, issus des quartiers populaires, dont les proches sont confrontés à une double épreuve : la perte, puis la précarité aggravée par les coûts des procédures, la lenteur judiciaire et parfois les représailles. Pourtant, ces familles ne cessent de se battre et portent, avec courage, les luttes contre les violences policières.
Cette enquête est d’intérêt général car il s’agit de montrer en quoi ce traitement révèle une faille majeure du droit à la vie, à la dignité et à l’égalité devant la loi.
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En effet, l’opacité est la règle sur ce terrain et que la majorité des affaires ne sont pas médiatisées, nous avons besoin d’augmenter notre capacité d’investigation pour obtenir les meilleures informations. En parallèle de cette campagne, Flagrant déni a demandé le soutien financier d’une grande ONG pour faire le meilleur travail possible. Mais à ce stade rien n’est confirmé.
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A quoi servent vos dons
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Pour mener à bien ce travail ambitieux d’analyse juridique, nous devons recruter deux personnes qualifiées à temps plein. Nous allons passer en revue plus de 100 affaires et nous estimons que cette enquête représente deux ans de travail, avec une sortie prévue fin 2027. Ce temps est nécessaire pour un travail rigoureux.
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