Enquêtes
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« Permis de tuer » : l’ONU rappelle Retailleau à l’ordre
Temps de lecture : 2 minutesDans ses observations finales publiées le 7 novembre, le Comité des droits humains de l’ONU s’est dit « gravement préoccupé » par les effets de la loi Cazeneuve de 2017 et demande à la France de « réexaminer » le cadre juridique de l’usage des armes.
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« Permis de tuer » : mise en cause devant l’ONU, la France s’enfonce dans le déni
Temps de lecture : 3 minutesInterrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les représentants de l’Etat français sont passés à côté du sujet.
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Sonya, éborgnée sans suite
Temps de lecture : 5 minutesVictime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de…
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Manœuvres d’intimidation contre Flagrant déni : devant la justice, l’État joue la montre
Temps de lecture : 3 minutesIl y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.
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Révisez le « 17 » pendant les vacances !
Temps de lecture : 2 minutesNotre guide pour les victimes policières a été publié en décembre 2023. Un outil précieux (et inédit) pour s’orienter dans le labyrinthe judiciaire face à la police, et pour mieux comprendre les mécanismes souvent opaques de l’impunité.
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1er mai à Lyon : la police a-t-elle le droit de tabasser les manifestants jusque dans les immeubles ?
Temps de lecture : 4 minutesComme souvent lors des 1er Mai à Lyon, la police a été particulièrement violente. En s’introduisant cette fois dans les parties communes d’un immeuble pour tabasser des manifestant-es, elle a encore repoussé les frontières de l’arbitraire policier.
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Affaire Luis Bico : la Cour de cassation valide le « permis de tuer » de la police
Temps de lecture : 4 minutesPour la première fois, la justice valide un tir policier mortel, alors qu’il n’y avait pas légitime défense. Luis Bico ne présentait pas de danger immédiat. Mais le policier qui l’a tué, alors que des passants étaient dans sa ligne de mire, échappe à toute poursuite. La CEDH va être saisie.
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Refus d’obtempérer : oui, la police est plus meurtrière depuis la loi de 2017
Temps de lecture : 4 minutesFace au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’Etat et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité. Mais les faits sont têtus, et entêtants.
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Le « permis de tuer » de la police nationale enfin publié !
Temps de lecture : 3 minutesAprès un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Tenue secrète depuis sa rédaction en 2021, elle présente de grosses lacunes juridiques.
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Homicides policiers : quand la justice désavoue les procureurs
Temps de lecture : 7 minutesAu lendemain de décès impliquant l’intervention des forces de l’ordre, les procureurs sont souvent amenés à prendre la parole publiquement. Au risque de colporter des mensonges policiers… et de se faire ensuite corriger par la Justice.
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