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Un procureur, comment ça marche ?
Temps de lecture : 2 minutesMonsieur classement sans suite au tribunal, volet 1. A l’intérieur du parquet de Lyon se trouve un tout-puissant magistrat chargé des affaires impliquant la police.
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Tirs policiers : le droit a du mal à passer dans la pratique
Temps de lecture : 7 minutesLa police a diffusé une instruction qui affirme que la loi est « assouplie » depuis 2017… ce qui est inexact. Depuis, les tirs des policiers ont augmenté trois fois plus vite que ceux des gendarmes. Une juriste le rappelle : en droit, il faut choisir entre légitime défense et vengeance.
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Tirs de LBD : un trou dans le droit français
Temps de lecture : 6 minutesMalgré une dizaine de condamnations de policiers, l’usage de ces armes n’est toujours pas encadré par les tribunaux. Les suites judiciaires de la manif lyonnaise du 7 mars 2020 le rappellent : l’impunité reste la règle.
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Tir de LBD classé sans suite : la justice lyonnaise saisie
Temps de lecture : 2 minutesL’enquête conduite par la « cellule de déontologie » n’a jamais auditionné le principal témoin. Les deux seuls auteurs possibles du tir rejettent la responsabilité l’un sur l’autre. Une « plainte avec constitution de partie civile » a été déposée jeudi dernier.
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Tir de LBD à Lyon : l’Etat condamné
Temps de lecture : 2 minutesCe jour, le tribunal administratif retient un lien de causalité entre le tir et les blessures infligées à une manifestante au mois de février 2019. Sur la base du même dossier, la justice pénale refusait d’en voir un. La blessée va demander la réouverture de l’enquête pénale.
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Suites judiciaires du 7 mars 2020 : enfin une bonne nouvelle
Temps de lecture : 2 minutesL’un des policiers présumé avoir tabassé Frédéric Leschiera lors de la manif lyonnaise est mis en cause dans le cadre d’une information judiciaire.
